Orange Sport : SFR et Iliad/Free perdent en appel

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La cour d’appel de Paris estime que le fait de lier Orange Sport à l’offre triple play de l’opérateur ne constitue pas une concurrence déloyale.

Orange peut se sentir soulagé : l’opérateur pourra poursuivre la commercialisation de son service Orange Sport sur son réseau. Dans un arrêt rendu public aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris du 23 février 2009.

Le 23 février, les groupes concurrents SFR et Iliad/Free avaient obtenu après de cette dernière juridiction la suspension pour concurrence déloyale de la commercialisation de la chaîne Orange Sport qui diffuse en produit d’appel une partie des matches de la Ligue 1 de football.

Les opérateurs plaignants considérait que le fait de lier un abonnement à Orange Sport à une offre triple play portait atteinte à une saine concurrence sur le marché. Mais la cour d’appel de Paris, qui avait pourtant confirmé fin mars les mesures conservatoires en attendant de statuer sur le fond, n’a finalement pas suivi ses arguments qui avaient fait mouche initialement devant le tribunal de commerce.

“Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte”, peut-on lire dans l’arrêt.

“Orange exprime sa plus grande satisfaction après cette décision qui rétablit le droit et va reprendre la commercialisation de son offre Orange sport dès demain soir sur le web et dès samedi dans ses boutiques”, peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé par France Telecom en fin d’après-midi.

Selon l’AFP, SFR et Free sont également condamnés à verser chacun 10 000 euros de frais de justice à Orange Foot, 10 000 euros à France Télécom, et 5000 euros à la Ligue de football professionnelle.


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