Orange Sport suspendu : la justice oblige France Telecom à jouer les prolongations

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La cour d’appel de Paris confirme les mesures provisoires visant l’opérateur. La commercialisation de sa chaîne Foot reste suspendue dans l’attente d’un examen sur le fond.

Orange a des sueurs froides en justice à propos de sa chaîne thématique Orange Sport. Elle attendait une décision favorable en sa faveur pour redémarrer la commercialisation de sa “télé foot” mais il n’en est rien.

Après le tribunal de commerce de Paris qui avait ordonné le 23 février la suspension de la vente d’Orange Sport subordonnée à un abonnement triple play, la première chambre de la coup d’appel de Paris vient de confirmer la mise en oeuvre provisoir de la décision initiale.

Mais les groupes concurrents SFR et Iliad/Free, à l’origine de la plainte, considéraient surtout que la commercialisation d’Orange Foot sur un seul réseau de distribution (le réseau haut débit d’Orange) constituait une concurrence déloyale. Ils avaient obtenu une astreinte de 50 000 euros par jour si Orange ne cessait pas la commercialisation d’Orange Foot dans les conditions actuelles.

Du coup, Orange avait stoppé la commercialisation de sa chapine diffusant en particulier des matches de la Ligue 1 de football qui se déroulent le samedi soir. La suspension va être prolongée en attendant un examen de fond. La cour d’appel de Paris devrait s’y atteler le 30 avril. Un arrêt pourrait être rendu entre fin mai et début juin.

L’opérateur va devoir faire preuve de patience. Un délai supplémentaire qui va planter la première année pleine d’Orange Sport (ex-Orange Foot) pour la couverture de la saison 2008-2009 de L1.

Série noire

En février 2008, la Ligue de Football Professionnel avait attribué à Orange un droit d’exclusivité pour diffuser une partie des matches de Ligue 1 (face au groupe Canal Plus). Orange s’est engagé à verser 203 millions d’euros par an à la LFP pour jouir de cette excluvisité. L’opérateur misait pourtant sur sa chaîne sportive pour attirer de nouveaux abonnés et bénéficier d’un retour sur investissement.

En l’état actuel, ni les récents plaidoyers de Didier Lombard, P-DG de France Telecom, en faveur de l’exclusivité, (“Si l’exclusivité disparaissait, c’est un modèle qui explose“) ni le scénario catastrophe présenté par Xavier Couture, directeur de contenus chez Orange (“Les premiers à souffrir d’une décision [négative de la cour d’appel] seraient les ayants droit”)  n’ont changé la donne sur le front de la justice.

C’est la série noire pour France Telecom qui a également perdu dans le même mois de février les droits exclusifs de distribution de l’iPhone en France.


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