Où sont les commentaires sur l’e-signature ?

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La consultation publique autour du projet de décret sur la signature électronique est close depuis le 15 septembre. Les contributions seront en ligne dans les jours qui viennent.

Pour la première fois, chacun pouvait réagir en ligne sur un projet de décret. Celui-là concernait la validité juridique de la signature électronique. Déjà, sa publication sur Internet était une première (voir édition du 26 juillet 2000). Aujourd’hui, les commentaires des internautes et des autres à son sujet, ou en tout cas quelques morceaux choisis, devaient être déjà en ligne. “Les contributions seront consultables sur le site dès l’issue de la consultation”, pouvait-on lire sur le site du gouvernement, or celle-ci est terminée depuis le 15 septembre. Et voilà que cette phrase a même été récemment retirée du site.

“Nous sommes en train de dépouiller les documents que nous avons reçus, aussi bien par e-mail que par courrier”, explique Laurence de Suzanne, rédactrice en chef du site internet.gouv.fr. “Une grande partie des demandes nous est parvenue lors des tous derniers jours, les 14 et 15 septembre”, explique-t-elle. Tout doit maintenant être trié et classé par thèmes. “De plus, certains ne veulent pas voir leurs remarques publiées. Cela demande donc un peu de temps, nous avons une bonne centaine de documents à traiter”. Les ministères concernés prendront en compte les remarques qui leur permettront ensuite d’élaborer le décret qui sera publié dans les mois qui viennent.

Pour en savoir plus :

La signature électronique sur le site internet.gouv.fr


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