Alors qu’il vient tout juste d’être adopté par les députés, le projet de loi sur le Droit d’auteur et les droits voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) commence à faire trembler les hébergeurs.

Dans une lettre d’information à destination de ses clients, OVH leur « conseille de retirer » les logiciels peer to peer de leurs hébergements. « Si vous proposez en téléchargement les logiciels P2P, sachez que désormais vous risquez trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende », écrit Octave Klaba, le PDG du service d’hébergement et de services Internet à prix réduit.

Celui-ci rappelle l’interdiction stipulée dans le contrat avec OVH « d’utiliser le serveur dédié pour faire du P2P au sens large ». « Si OVH apprend que vous avez démarré par exemple un serveur P2P ou un hub, le serveur sera suspendu en quelques minutes », prévient le manager.

Poids grandissant des responsabilités des hébergeurs

Lors des débats liés au projet de loi sur le droit d’auteur, les députés ont pointé du doigt les éditeurs qui mettent « sciemment » à disposition du grand public un logiciel permettant au téléchargement illégal (voir édition du 17 mars 2006). Un cadre suffisamment flou qui a rendu les hébergeurs encore plus frileux sur le P2P.

Avec l’adoption de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) votée en 2004, la responsabilité de ces prestataires Internet s’était déjà accrue en cas d’hébergement de contenus illicites.

La future loi DADVSI va certainement encore accentuer la pression sur les hébergeurs. Notons toutefois que le Sénat puis une commission paritaire mixte doivent encore examiner le texte avant sa promulgation.

eMule en première ligne

En s’adressant à ces clients, OVH a pris un cas concret qui dérange : le logiciel P2P de partage de fichiers eMule. « C’est un projet open source qui utilise SourceForge* et qui se retrouve donc automatiquement sur notre [serveur] miroir. Nous allons donc retirer eMule de notre miroir de SourceForge ».

La direction d’OVH invite les internautes à télécharger eMule à partir des serveurs miroirs qui ne se trouvent pas en Europe. Car, une fois la directive sur le droit d’auteur transposée dans tous les pays de l’Union Européenne [le projet de loi DADVSI en est l'émanation pour une transposition en droit national], « il sera impossible d’héberger les logiciels P2P en Europe », conclut le représentant d’OVH un brin pessimiste.

*Plate-forme de diffusion et de développement de logiciels libres que l’on peut découvrir sur www.sf.net.