P2P : les USA renforcent leur arsenal juridique

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Le Sénat américain a donné son aval à un projet de loi renforçant les peines contres les contrefacteurs d’oeuvres culturelles.

Jusqu’à trois ans de prison, c’est la peine que risque un spectateur américain qui aurait la mauvaise idée d’enregistrer sur caméscope le film qui défile sous ses yeux dans une salle de projection publique. Le Sénat américain vient en effet d’adopter un projet de loi en ce sens baptisé ART Act. Les sanctions contre les membres de l’industrie du cinéma et les prestataires informatiques qui propagent des copies de longs métrages, en ligne ou ailleurs, avant leur sortie en salles se voient également renforcées.

Les “pirates”, ou plus exactement les internautes qui partagent leurs données en ligne, sont donc sérieusement dans le collimateur de la législation américaine. Cette même loi introduit un amendement qui facilitera les poursuites envers les éditeurs d’applications d’échange de fichiers peer-to-peer (P2P) comme Kazaa, Morpheus, eDonkey… Jusqu’à présent, la justice américaine considère que ce ne sont pas les applications P2P qui sont illégales, mais l’usage qu’on en fait. De ce fait, les éditeurs ont jusqu’alors été épargnés. Mais l’amendement en question prévoit des poursuites si les éditeurs incitent à la contrefaçon, notamment pour mettre en valeur les avantages de leurs produits.

Musique et cinéma, même combat

Hollywood prend donc le même chemin que l’industrie musicale qui, depuis bientôt un an, s’est lancée dans des poursuites à l’encontre des utilisateurs de logiciels de P2P – du moins ceux qui échangent sans autorisation des fichiers musicaux. La semaine dernière, la RIAA (Recording Industry Association of America) a déposé 482 nouvelles plaintes envers des particuliers, comme toujours selon la procédure “John Doe” (l’équivalent de la plainte contre X). Autant de poursuites qui, visiblement, sont loin de mettre un terme à ce que l’industrie musicale mondiale qualifie de fléau économique. A ce jour, environ 3 500 internautes américains sont confrontés aux plaintes de la RIAA.


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