P2P : en Espagne, ces sites sont légaux
La justice espagnole vient de rejeter définitivement une plainte à l’encontre de Sharemula, un site fournissant des liens de téléchargement en peer-to-peer.
A but commercial ou non, en Espagne les sites qui proposent des liens de téléchargement en peer-to-peer sont légaux ! La cour provinciale de Madrid vient de créer un précédent judiciaire en la matière. Elle a débouté un appel dans une affaire incriminant le site espagnol Sharemula. Faisant partie du réseau eDonkey, il permet aux internautes de télécharger des films, de la musique, des logiciels ou des jeux vidéo protégés en droits.
Pour la cour, le site n’enfreint aucune loi. Il ne fait que répertorier des liens eD2k qui renvoient vers des fichiers type .torrent ou des pages Web permettant de télécharger du contenu piraté. En aucun cas les oeuvres ne sont hébergées sur un serveur détenu par Sharemula. La justice espagnole, n’y voit aucune une violation des droits d’auteur car le site de partage peer-to-peer n’est pas tenu responsable du point d’arrivée des liens publiés sur ses pages.
D’après le quotidien national El Pais, l’affaire remonte à octobre 2006 avec une enquête de la Federación Antipiratería (fédération anti-piratage) qui avait entraîné l’arrestation de quinze personnes en lien avec les activités de Sharemula. Il y a un an, lors d’une première audience, la cour avait déjà rejeté la plainte des grands groupes de l’industrie culturelle (Columbia, Disney Company Iberia, 20th Century Fox, Warner, Universal, Paramount, Sony BMG) à l’encontre du site Web.
La justice espagnole estimait que Sharemula n’opérait pas illégalement en offrant des liens vers des oeuvres protégées car il ne le faisait pas dans un but commercial. Dans le rejet de l’appel, la cour ne s’embarrasse même plus de telles considérations. D’ailleurs, l’industrie culturelle du pays n’a plus aucun recours, cette décision de justice est définitive.
Qu’en est-il dans le reste de l’Europe ?
Après que des procureurs d’un land allemand aient autorisé le téléchargement illégal pour un montant maximum de 3000 euros en août dernier, l’Espagne frappe encore plus fort en ne pénalisant pas l’un des acteurs majeurs dans ce type de pratique. Les sites Internet comme Mininova ou The Pirate Bay y sont désormais considérés légaux. En Italie, au contraire, ce dernier a été interdit par décision de justice.
Le Royaume-Uni tente, quant à lui, de contrer le piratage en testant la riposte graduée, depuis le mois de juillet, à l’encontre des internautes qui téléchargeraient illégalement des oeuvres protégées en droits d’auteur. En France, la même approche est envisagée avec la loi « Création et Internet », en débat au Sénat dans quelques semaines.