P2P et droits d’auteur : séance d’échauffement avant les débats au Parlement

Compte tenu du remarquable parterre d’experts qui ont participé le 28 septembre au colloque sur le thème « Les défis du peer to peer » , on attend avec impatience l’ensemble des contributions qui seront diffusées sur le site le Forum des droits pour l’Internet. En attendant, l’organisme public de réflexions liées aux nouvelles technologies vient de diffuser un premier jet relatif aux discours politiques. Ce qui permet de tâter le pouls avant l’ouverture des débats parlementaires autour du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins qui permettra de retranscrire dans le droit national une directive européenne de mai 2001. Les discussions devraient débuter à l’Assemblée nationale en début d’année prochaine.Les interventions de Christian Vanneste et de Michel Thollière, les deux parlementaires UMP rapporteurs du projet de loi (le premier siégant à l’Assemblée nationale, le second au Sénat), ont permis de revenir sur les enjeux. Christian Paul, député PS de la Nièvre, a pris un ton plus virulent pour dénoncer la politique répressive prise par l’industrie culturelle. Voici les principaux extraits des intervenants. Christian Vanneste (député UMP, rapporteur du projet de loi)  : «Je serais vigilant sur les risques d’altérations des supports avec les mesures de protection »Le député du Nord a débuté son intervention en avançant le chiffre de 15 millions de téléchargements effectués par jour sur l’année 2004 en France. « Dans les quatre pays principaux équipés d’Internet à haut débit (Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Allemagne, la corrélation entre la baisse des ventes et le taux de pénétration du haut débit apparaît nettement. » « Il est à noter que le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société d’information dans son article 13 assimile à un délit de contrefaçon le fait, en connaissance de cause, de fabriquer ou d’importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un servic, destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, du contournement d’une mesure de protection .» « Je serais extrêmement vigilant sur les mesures de protection qui peuvent aboutir à supprimer toute possibilité de copie privée pour le public, voire à altérer le fonctionnement de certains supports sur lesquels sont enregistrés les oeuvres acquis par les consommateurs .» Michel Thollière (sénateur UMP, rapporteur du projet de loi)  : «On ne peut laisser perdurer une situation qui prive les auteurs de rémunération .» « Je crois que tout le monde se rend bien compte du levier extraordinaire que constitue l’Internet et au sein de celui-ci, du peer to peer pour la diffusion du savoir et de la culture .» « je crois qu’on ne peut laisser perdurer une situation dans laquelle les auteurs et les ayants droit seraient privés de la rémunération à laquelle ils ont droit sur l’exploitation de leurs oeuvres et de leurs travaux. » « En limitant ainsi les possibilités de copie, on espère tarir à la source les téléchargements illicites. La grande question qui se posera alors sera celle de l’avenir de l’exception pour copie privée .» « L’arrivée du numérique rouve aujourd’hui un débat aux dimensions multiples :- dimension technique  : les nouvelles techniques de gestion des droits numériques (DRM) permettent-elles d’envisager un certain nombre de cas de retour aux droits exclusifs ? Dans le cas contraire, faut-il envisager une extension de la rémunération pour copie privée ou une nouvelle forme de licence légale ?? dimension juridique  : l’exception pour copie privée doit-elle rester ce qu’elle est aujourd’hui ? une simple tolérance ? ou faut-il envisager de la faire évoluer vers un droit véritable ? La directive européenne laisse en ce domaine une certaine marge de manoeuvre au législateur national. » Christian Paul (député PS)  : «Nous devons refuser les lignes Maginot numériques .» « L’avenir de la culture, la défense des créateurs ne passent pas par la chasse aux « pirates » sur l’Internet. La croisade contre le « piratage » des oeuvres musicales et cinématographiques, c’est le prozac des industries culturelles en crise, qui investissent dans d’interminables guérillas juridiques que dans leur adaptation urgente à l’univers numérique. » « Pour autant, la liberté de l’Internet n’est pas le culte de la gratuité totale. Réaffirmons-le, il n’y a pas de création culturelle sans rémunération des artistes .» « Nous devons refuser les lignes Maginot numériques, les bricolages improvisés sou la pression d’intérêts particuliers au mépris de la recherche d’une voie juste et équilibrée .» « L’objectif : la légalisation du peer to peer et des échanges de musique sur le Net .»