Alors que la loi pour mettre en oeuvre les accords de la mission Olivennes de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet est en route, le Snep (Syndicat national des éditeurs de phonogrammes) a fait part de ses préconisations pour leur application à l’occasion du Midem (Marché international de l’édition musicale à Cannes).
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les producteurs de disques n’y vont pas avec le dos de la cuillère. Ils considèrent avant tout que “la lutte contre la piraterie en ligne [...] constitue un préalable indispensable au développement des offres légales sur Internet“, souligne le syndicat dans son communiqué avant de rappeler que les mécanismes de répression adoptés dans le cadre des accords signé le 23 novembre 2007 à l’Élysée visent à instaurer un système de riposte graduée : une première alerte à l’intention des partageurs en ligne, suivie d’une suspension temporaire d’abonnement Internet puis d’une résiliation définitive en cas de récidive avérée. Le tout sous le contrôle d’une Autorité administrative indépendante.
Le Snep veut aller plus loin, et plus vite. En effet, le syndicat du disque préconise d’attribuer à la future Autorité “la capacité de procéder à un traitement automatisé de données à caractère indirectement personnel“. C’est-à-dire les adresses IP qui permettent d’identifier les abonnés d’un accès Internet. Traitement automatisé qui serait effectué par les fournisseurs d’accès à la demande l’Autorité elle-même soumise à l’influence des ayants droits qui assureraient le prélèvement des adresses IP à lui transmettre. Ce qui entraînerait la “modification, le cas échéant, de la loi informatique et libertés“, de l’aveu même du Snep.
Sanctionner les FAI qui ne sanctionnent pas
Parmi les préconisations à adopter, le syndicat veut également faire inscrire comme sanction “la suspension et la résiliation du contrat dans le cadre des relations entre les fournisseurs d’accès et les abonnés“. Et, au besoin, appliquer des sanctions contres les FAI récalcitrants à engager les manoeuvres dissuasives, ce qui reviendrait tout simplement à les obliger à réduire leur clientèle. Impensable.
Pour le moment, rien de tout cela ne transparaît clairement dans le projet de loi annoncé à Cannes par la ministre de la Culture Christine Albanel. Mais l’industrie musicale veut profiter de l’engouement gouvernemental contre le piratage pour tenter de relancer une industrie aux aboies. Le chiffre d’affaires des ventes de disques en France en 2007 est, pour la sixième année consécutive, une nouvelle fois en baisse.
Avec 1,16 milliard d’euros, le chiffre d’affaires des ventes au détail baisse de 11,8 %. Le marché de gros ne se porte guère mieux avec une chute de 17,4 % pour un résultat de 713 millions d’euros. Si les ventes numériques (Internet et téléphone) de gros progressent de 16,6 % et génèrent 50,8 millions d’euros, elles sont encore loin de compenser les 19,2 % de chute des ventes physiques, ni d’égaler son chiffre d’affaires (662 millions d’euros).
La France inférieure à la moyenne mondiale
Le Snep souligne d’ailleurs que la part de marché des ventes numériques (7 %) et son taux de progression (16,6 %) restent bien en deçà de la moyenne mondiale respectivement à 15 % et 40 %, selon le rapport de l’Ifpi (Fédération internationale de l’industrie musicale).
Cependant, le marché montre des signes positifs. “Le nombre de titres téléchargés (Internet et mobile) est désormais supérieur au nombre de singles vendus en magasins : 36,3 millions contre 19,5 millions“, analyse le Snep. Et “les téléchargements de titres et albums (Internet et mobile) progressent de 30 % en volume“.
A noter pourtant que l’évolution des ventes numérique semble marquer une pause : +7,3 % en 2007 contre 13 % en 2006 et 21 % en 2005. Mais la part du numérique progresse dans le chiffre d’affaires des éditeurs : 7 % en 2007 contre 6 % en 2006, 3% en 2005 et 1% en 2004. Un embellissement que le Snep veut accélérer par l’adoption des mesures Olivennes… si tant est qu’elles apportent la réponse adéquate à l’épineux problème de l’usage des nouvelles technologies en réseau face à la consommation des biens culturels immatériels.
12 commentaires
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“Le Snep souligne d’ailleurs que la part de marché des ventes numériques et son taux de progression restent bien en deçà de la moyenne mondiale” : Ils n’ont jamais cru en la distribution numérique, ils ont tout fait pour lui barrer la route (DRM, qualité moindre, prix identique à celui des CD …) et alors que le reste du monde progresse dans le bon sens (plus de DRM, meilleure qualité d’encodage…) la france ne bouge pas le petit doigt et met ce mauvais résultat sur le dos du piratage … Affligeant … Jamais je n’ai vu un tel antagonisme entre le produit que propose une société et ce que ses clients désirent vraiment …
Posté par : seb, le 29 janvier 2008 à 15:20Encore une fois personne n’écoute les consommateurs, les utilisateurs, les artistes et créateurs authentiques.
Marre d’être traité comme un délinquant potentiel… Allo? y’a quelqu’un de censé au gouvernement???
N’achetons plus rien à ces grands groupes, il existe beaucoup de solutions alternatives légales (occasion, téléchargements libres…). Ne soutenons pas ce racket, ces méthodes de répression puantes. Quand les lois sont iniques, il est du devoir du citoyen de s’y opposer.
Posté par : pascontent, le 29 janvier 2008 à 16:11“La France inférieure à la moyenne mondiale”, je pense qu’ils parlent du prix des CD, non ?
Ah bon !!! j’m'a trompé alors !!
Le hic, c’est que la CNIL tenait les chiens enragés des majors en laisse. Mais depuis Sarzo, elle est releguée au plan de faire valoir, et ne peut que se soumettre !
Autant la dissoudre !
Posté par : aux armes, le 29 janvier 2008 à 16:36le rapport Olivennes préconisait des points pour pouvoir écouter plus facilement des musiques achetées légalement, qu’en est-il?
je lis “Haute Autorité …”, où en sommes-nous?
pour l’instant, vu de loin, je ne perçoit que du répressif ?
est-ce un cauchemar? alors réveillez-moi
Posté par : k.tasse.trof, le 29 janvier 2008 à 18:01Pourquoi ne pas militer carrément contre l’Internet et plus largement contre l’informatique, tant qu’ils y sont ? Pourquoi ne pas s’attaquer aussi aux fabricants d’ordinateurs, de graveurs, de supports vierges et de baladeurs ? Pourquoi n’y a-t-il pas de procès contre Sony qui est à la fois producteur, éditeur ET constructeur de matériel servant potentiellement à la contrefaçon ?
Ces producteurs phonographiques sont-ils aussi certains que leurs propres enfants et leurs proches ne pratiquent pas le téléchargement illégal ? Ce sera marrant d’aller voir.. Je sens qu’à leur petit jeu, nous allons bien nous marrer ! Allez-y les gars, ouvrez la boite de pandore, nous nous y engouffrerons.. Ca va ouvrir des grandes portes aux avocats et aux détectives privés ! Et ça va faire de beaux spectacles dans les tribunaux, de quoi bien remplir les salles…
Posté par : Johan, le 29 janvier 2008 à 21:03Pourquoi ne pas militer carrément contre l’Internet et plus largement contre l’informatique, tant qu’ils y sont ? Pourquoi ne pas s’attaquer aussi aux fabricants d’ordinateurs, de graveurs, de supports vierges et de baladeurs ? Pourquoi n’y a-t-il pas de procès contre Sony qui est à la fois producteur, éditeur ET constructeur de matériel servant potentiellement à la contrefaçon ?
Ces producteurs phonographiques sont-ils aussi certains que leurs propres enfants et leurs proches ne pratiquent pas le téléchargement illégal ? Ce sera marrant d’aller voir.. Je sens qu’à leur petit jeu, nous allons bien nous marrer ! Allez-y les gars, ouvrez la boite de pandore, nous nous y engouffrerons.. Ca va ouvrir des grandes portes aux avocats et aux détectives privés ! Et ça va faire de beaux spectacles dans les tribunaux, de quoi bien remplir les salles…
Posté par : Johan, le 29 janvier 2008 à 21:03Publicité
Affligeant. Ils faut que nos elites commerciales et politiques emigrent massivement en Chine communiste ppseudo liberale, c’est ca leur ideal pour la societe francaise.
Posté par : Bruno DELHAYE, le 30 janvier 2008 à 15:09J’ai acheté un ipod de 160 gigas et je me saigne les veines pour pouvoir acheter mes fichiers musicaux (avec pleins de DRM)! Je le ai déja acheté en vinyl puis en cd, mais c’est normal je participe aux efforts pour subvenir au besoin de Pascal nègre et de sa clique!
J’ai acheté des cds,dvds vierges disques durs taxés pour la copie privé,mais je m’en sert uniquement pour mes souvenirs personnels!Je paye une connexion internet haut debit,c’est super pour surfer et envoyer des mails!
Hier je suis aller a la fnac pour acheter des divx mais on m’a dit que cela n’existait pas alors pourquoi Sony m’a vendu un lecteur divx???Je ne sais pas…Je sais d’ailleurs pas grand chose mais je suis au top …je suis internet!
Posté par : mais, le 31 janvier 2008 à 22:58Ecouter et enregistrer la radio. C’est légal et ça coûte pas un rond en attendant que cette industrie ce mette au pas des consommateurs et non pas l’inverse. Passez à la résistance car si vous laissez faire vous ne savez pas où cela s’arrêtera.
Posté par : Picalain, le 1 février 2008 à 13:47Nous atteignons vraiment un paroxysme de bêtise gouvernementale au sens large.
Peut-être serait-il temps que les français (et les autres européens) se regroupent dans autre chose que des partis politiques ou des associations consuméristes qui ne font pas leur travail ?
Combien de temps allons-nous encore supporter toutes ces taxes / TVA déguisées qui subviennent toujours aux besoins des mêmes aristocrates / ploutocrates depuis plus de 30 ans ? Arrêtons de nous faire plumer comme des pigeons sans réaction collective.
Je propose à ceux qui le souhaitent la constitution d’un véritable “forum” au sens latin et historique du terme : aux armes (intelligentes) citoyens !
Posté par : Bruno DELHAYE, le 7 février 2008 à 10:39Encore un projet de loi liberticide,encore des sanctions,toujours les même qui brasse le pognons.Le gouvernement se fout des gens…AH!Au faite je n’achète plus de cd et plus de dvd depuis longtemps!!! c’est cher et souvent c’est mauvais…Citoyen réveille toi.
Posté par : scredludo, le 29 mai 2008 à 21:19Encore un projet de loi liberticide,encore des sanctions,toujours les même qui brasse le pognons.Le gouvernement se fout des gens…AH!Au faite je n’achète plus de cd et plus de dvd depuis longtemps!!! c’est cher et souvent c’est mauvais…Citoyen réveille toi.
Posté par : scredludo, le 29 mai 2008 à 21:20Ajoutez un commentaire