P2P : TorrentSpy condamné à une amende de 110 millions de dollars

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La décision du tribunal américain est une nouvelle victoire pour la MPAA.

Un tribunal américain a donné raison à la Motion Picture Association of America (MPAA) en ordonnant au site de téléchargement TorrentSpy de verser à l’association 110 millions de dollars de dommages et intérêts.

La juge Florence-Marie Cooper a imposé une amende de 30 000 dollars aux propriétaires du site, Justin Bunnell et Wes Park, pour 3 699 affaires de violation de droits d’auteur. Le site a été fermé le 24 mars et ses propriétaires se sont déclarés en faillite.

Le climat légal qui règne aux États-Unis concernant le droit d’auteur, la confidentialité des recherches et des fichiers torrent contenus dans les résultats de recherche est simplement trop hostile“, ont expliqué Justin Bunnell et Wes Park sur le site TorrentSpy. “Nous avons passé les deux dernières années à défendre nos droits ainsi que ceux de nos utilisateurs. Cela nous a coûté des centaines de milliers de dollars.”

“La cour a fini par exiger des actions contraires à notre politique de confidentialité, aux décisions judiciaires traditionnelles et aux lois internationales”, poursuivent les protagonistes. “En conséquence de quoi, nous avons été contraints d’appliquer la méthode de protection de confidentialité la plus stricte pour nos utilisateurs – un arrêt définitif. Cela a été un véritable parcours du combattant.”

“Le montant de l’amende envoie un message clair quant à l’illégalité de ces sites”, a commenté Dan Glickman, président de la MPAA, dans un communiqué. “La fin de TorrentSpy est une grande victoire pour les studios et prouve clairement que ces sites pirates ne pourront continuer à fonctionner sans faire l’objet de poursuites par les détenteurs de droits d’auteur.”

La MPAA a engagé son action en justice en 2006 pour “technologie abusive destinée à faciliter la violation des oeuvres protégées par des droits d’auteur“. Justin Bunnell et Wes Park ont été reconnus coupables en décembre 2007 de dissimulation de preuves, sous la forme de fichiers journaux, et de mensonge sous serment.

Traduction de l’article MPAA wins $110m from TorrentSpy de Vnunet.com en date du 8 mai 2008.


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