PA immobilières : Entreparticuliers.com a des ennuis avec la justice

Mobilité

Accusé de “publicité mensongère” et “pratique commerciale trompeuse”, le P-DG fondateur risque une amende et une peine de prison avec sursis en tant que personne morale.

(Update 09/06/09 à 15:52 voir en bas d’article) Entreparticuliers.com, service en ligne de petites annonces immobilières entre particuliers, doit répondre des accusations de “publicité mensongère” et “pratique commerciale trompeuse” devant la chambre correctionnelle de Nanterre (Hauts-De-Seine).

Selon l’AFP, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), devenue début 2009 Autorité de la Concurrence,  veille au grain : en mai 2008, elle a transmis à la justice un dossier de 104 plaintes d’utilisateurs de ce site d’intermédiation entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers. UFC-Que Choisir s’est constituée partie civile dans ce dossier.

On reproche à Entreparticuliers.com de ne pas jouer la transparence sur les informations tarifaires et d’avoir recours à des pratiques douteuses susceptibles de semer la confusion dans l’esprit de l’internaute.

Vendredi, le parquet de Nanterre a requis une amende de 50 000 euros contre Entreparticuliers.com. En qualité de personne morale, Stéphane Romanyszyn, P-DG et fondateur du service Internet, pourrait être également condamné à trois mois de prison de sursis si les réquisitions du parquet sont suivies. un jugement de première instance est attendu début juillet.

Litige avec l’éditeur de Pap.fr

Ce n’est pas le seul boulet qu’Entreparticuliers.com traîne en justice. En avril 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société pour “concurrence déloyale” , après un dépôt de plainte de son concurrent Les Editions Neressis, éditeur du journal De Particulier à Particulier et d’un portail Internet (Pap.fr).

Néanmoins, Entreparticuliers.com avait précisé à l’époque par communiqué de presse qu’elle ne considérait pas avoir porté préjudice aux Editions Neressis et que la société avait décidé d’interjeter appel.

[Dans l’article initial, nous indiquions que le groupe Le Figaro avait acquis  l’éditeur du journal De Particulier à Particulier. C’est faux, il s’agit du journal Le Particulier qui n’a aucun lien avec le groupe Neressis, NDLR]


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur