Paquet Télécoms en Europe : accueil glacial côté Arcep

Mobilité

L’autorité de régulation télécoms en France balaie l’idée de créer une instance paneuropéenne et de scinder réseaux et services de France Telecom.

La création d’une agence paneuropéenne des télécommunications et la scission des activités réseaux et services de France Telecom, deux propositions phares de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la réglementation télécoms (Paquet télécoms) présentée hier, fait bondir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Dans une interview accordée aux Echos (diffusée dans son édition du 14 novembre), Paul Champsaur, président de l’autorité de référence dans le monde des télécoms en France, réagit de manière virulente aux idées avancées par Bruxelles. Il regrette qu l’exécutif européen “n’a pas donné d’impulsion que l’on pouvait attendre d’elle sur les grands sujets structurants comme le très haut débit ou les distorsions de concurrence entre fixe et mobile”.

Un avant-goût du pic visant plus directement la commissaire en charge des télécoms : “Ce que veut faire Vivianne Reding en créant cette agence [panaeuropéenne des télécoms, ndlr] c’est étendre ses pouvoirs au travers d’une couche supplémentaire de bureaucratie”. Paul Champsaur suggère plutôt de s’appuyer sur le Groupe des régulateurs européens (GRE), dont fait partie l’Arcep, pour favoriser un cadre règlementaire harmonieux du secteur télécoms en Europe.

Autre idée phare de la Commission européenne balayée par l’Arcep : imposer aux opérateurs historiques (comme France Telecom) de scinder ses activités réseaux et services. “C’est reconnaître que le réseau est un monopole naturel. C’est à l’opposé de la philosophie qui a jusqu’ici guidé l’Europe, fondée sur la concurrence par l’investissement des nouveaux entrants dans leurs infrastructures”, déclare Paul Champsaur. Une telle fronde du côté de l’Arcep, c’est trop rare pour ne pas la souligner.

Paquets Telecoms : un bon point pour la fibre, estime l’Aforst
L’Aforst voit des avantages dans les recommandations Paquets Telecoms de la Commission européenne, “parfaitement neutres technologiquement”. Ainsi, le club français des opérateurs alternatifs perçoit un allègement de la réglementation, notamment contre la “prétendue nécessité de vacances réglementaires” (ou “regulatory holidays”) pour encourager l’investissement dans les nouveaux réseaux en fibre optique. Dans la course au très haut débit, l’Aforst estime que France Télécom dispose d’un avantage concurrentiel lié aux fourreaux hérités de son ancien monopole. “Ce réseau en cours d’opticalisation doit donc être ouvert au plus vite, dans des conditions transparentes et non discriminatoires”, demande le groupement des opérateurs alternatifs.

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