Paris aurait trouvé une solution pour Bull

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Poursuivi par la Commission européenne pour avoir aidé Bull, le gouvernement français aurait trouvé une parade susceptible de convenir à toutes les parties.

D’après l’AFP, qui cite une source européenne, le gouvernement français aurait proposé à Bruxelles un nouveau plan de restructuration pour Bull, prévoyant une aide publique de 450 millions d’euros correspondant à sa créance sur le groupe informatique. Rappelons qu’il y a deux ans, l’Etat français avait dû une nouvelle fois venir en aide au groupe français. Bruxelles avait accepté le principe de l’aide de 450 millions d’euros à condition qu’elle soit remboursée au plus tard le 17 juin 2003. Mais en raison de difficultés financières persistantes, Bull n’a pas pu respecter l’échéance et a présenté un énième plan de sauvetage consistant en une recapitalisation et une restructuration de la dette, l’Etat français acceptant de voir la valeur économique de sa créance réduite d’environ 90 %, ce qui la ramène à quelque 50 millions d’euros. Or, ce plan est soumis à l’approbation de la Commission Européenne, laquelle ne l’entend pas de cette oreille et a attaqué la France à l’automne dernier devant la cour de justice du Luxembourg (voir édition du 21 novembre 2003).

Ces jours-ci, Paris aurait donc trouvé une parade. Il s’agirait pour l’Etat français d’apporter une aide à la restructuration correspondant à sa créance sur Bull, soit 450 millions d’euros, voire 500 millions avec les intérêts de retard. En clair, cela revient à annuler la dette de Bull envers l’Etat. Toujours selon cette même source, cette façon de procéder est conforme au droit européen et aurait été utilisée récemment pour une banque allemande. Elle a donc une chance d’être approuvée par la Commission. Pour obtenir l’aval de Bruxelles, la France devra cependant respecter un calendrier bien précis. Le plan ne pourra être mis en route qu’à partir du 1er janvier 2005, soit dix ans après les précédentes aides à la restructuration qui datent de 1994.


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