Partage de fichiers : Tiscali contre-attaque face au BPI

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L’industrie britannique du disque n’a pu apporter de preuve que pour un compte client de Tiscali sur les 17 adresses IP mises en cause.

Tiscali a répondu aux déclarations faites par l’industrie britannique du disque, le BPI, selon lesquelles 17 de ses clients haut débit feraient du partage illégal de fichiers. Le fournisseur d’accès Internet (FAI) s’est plaint de la manière dont le sujet a été traité dans la presse et a souligné que le BPI n’avait apporté de preuve que pour une des 17 adresses IP mis en cause.

Tiscali a soutenu qu’il coopérait régulièrement avec l’industrie musicale, insistant sur le fait qu’il ne cautionne pas le partage illégal de fichiers ou tout autre abus de service. Cependant, Tiscali a maintenu que le communiqué de presse publié par le BPI ne constituait pas une solution pour résoudre le problème.

La lettre de Tiscali au BPI mentionnait ce qui suit : “Comme vous en avez déjà connaissance, Tiscali n’est pas à même de divulguer les informations sur la clientèle à moins que vous n’obteniez une requête judiciaire nous le demandant. Divulguer ces informations sans requête judiciaire mettrait Tiscali dans une situation d’infraction en vertu des conditions inclues dans le contrat passé avec la clientèle et des dispositions de la Loi sur la protection des données de 1998“.

Selon Tiscali, c’est au BPI de prendre la main sur les éléments issus de l’enquête menée en interne dans le respect des procédures légales. “La question pour nos clients consiste à décider s’ils veulent s’engager dans de tels procédés ou s’ils souhiatent plutôt que l’affaire soit réglée devant les tribunaux.”, stipule la lettre de Tiscali. “Il ne revient pas à Tiscali, en tant que FAI, ni au BPI, en tant qu’association commerciale, d’agir effectivement comme un régulateur ou une structure chargée d’appliquer la loi ni de dénier aux individus le droit de se défendre eux-mêmes contre des déclarations portées à leur encontre.

Tiscali a déclaré que le BPI avait fourni une liste de 17 adresses IP mentionnant les dates et les temps d’utilisation ainsi qu’une liste d’enregistrements, incluant des copies d’écran du fichier partagé de l’un des clients. “Vous assurez qu’une telle preuve est accablante. Cependant, vous n’avez pas apporté de preuve pour 16 des comptes clients”, peut-on lire dans la lettre de Tiscali au BPI. “En outre, vous n’avez pas apporté la preuve de téléchargement ni la preuve que le fichier partagé correspondait avec l’adresse IP en question au moment du téléchargement.”

Tiscali a dit avoir contacté le client mis en cause par le BPI et lui a donné sept jours pour apporter une explication. “Si nous ne recevions pas d’explication adéquate dans ce laps de temps, nous pourrions être amenés à suspendre le compte utilisateur pour répondre aux avancées de votre enquête, sous réserve que vous nous ayez apporté la preuve d’ici là du lien entre l’utilisateur du compte et l’adresse IP au moment du téléchargement.”, a souligné le FAI.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 12 juillet 2006


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