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Le Parti Socialiste propose une loi pour garantir la neutralité du Net
Le « Monsieur numérique » du Parti Socialiste, le député Christian Paul, a rédigé une proposition de loi visant à garantir une totale neutralité des réseaux. La fin de l’année s’annonce mouvementée pour le gouvernement qui entend légiférer sur le sujet.
Quelques jours après la diffusion d’un rapport gouvernemental sur la neutralité du Net, le Parti Socialiste réagit en proposant sa vision du dossier.
Cela prend la forme d’une proposition de loi (PPL) qui va être déposée par l’un des spécialistes des questions numériques dans ce parti, le député de la Nièvre, Christian Paul.
Pour justifier cette action, il a publié deux longues contributions sur son blog.
« Certains de ces acteurs sont tentés, par recherche d’un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l’Internet – de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus » , explique Christian Paul dans un premier billet.
Pour lui, l’action envisagée par le gouvernement dans les semaines à venir ne se dirige pas vers une issue positive pour garantir la neutralité des réseaux.
« En portant atteinte à la neutralité de l’Internet, les États qui céderaient à cette tentation feraient plusieurs pas vers la transformation de ce réseau en une vaste galerie marchande, gouvernée par les intérêts des plus gros ‘ »commerçants ». Dangereuse pour la société dans son ensemble, cette option serait également dangereuse pour la diversité culturelle, les acteurs commerciaux dominants de l’Internet étant pour beaucoup nés hors d’Europe » , précise le député.
L’argument de la congestion irrecevable
Le principal argument avancé par les opérateurs pour tenter de briser la neutralité est la congestion des réseaux.
Autrement dit, la croissance du trafic de mois en mois les obligent à réaliser régulièrement des mises à niveau de leurs infrastructures (cœur de réseau, transport et collecte) pour éviter l’embouteillage. Donc, une dégradation globale de la qualité de service attendue par les abonnés.
Dès lors, la tentation serait grande pour certains fournisseurs d’accès de segmenter leurs offres, ce qui leur permettrait de proposer aux clients une qualité de service garantie à des tarifs plus onéreux que l’accès de base.
Même si cela existe déjà sous une certaine forme pour les accès professionnels (débit garanti sur des offres xDSL par exemple), le député socialiste juge pour sa part que « la menace existe du fait de la congestion des réseaux, annoncée depuis les débuts, jamais réellement constatée. »
Et d’ajouter que « si des situations particulières, notamment dans le cas d’actes malveillants, peuvent appeler des mesures spécifiques, l’encombrement du réseau d’un opérateur ne saurait constituer pour ce dernier un blanc-seing à n’importe quel filtrage ou priorisation de contenu. »
Mais le député ne s’arrête pas aux infrastructures et s’agite aussi lorsqu’il s’agit des contenus.
En effet, de plus en plus de fournisseurs d’accès s’associent avec des fabricants d’appareils ou des moteurs de recherche pour offrir l’accès à certains contenus de façon exclusive. Avec évidemment un impact potentiellement négatif sur la concurrence et le libre choix pour le consommateur-internaute.
L’on peut notamment citer Orange, qui a signé en janvier dernier un partenariat pour fournir ses contenus sur les téléviseurs de LG.
« Dans le monde numérique comme dans le monde physique, nous voulons construire une société solidaire, à laquelle chacun contribue, dans le respect mutuel, et où tous préparent collectivement l’avenir en privilégiant le long terme. C’est pourquoi la loi doit prévenir, et ne pas seulement tenter de réparer quand il est trop tard » , conclut le député qui a transmis sa proposition de loi au président du groupe PS à l’Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault.
| « Touche pas à ma box« |
| Dans sa proposition de loi, Christian Paul souhaite réaffirmer que le filtrage et le blocage de sites Internet par les fournisseurs d’accès ne puisse être mis en place que sur une décision de justice. Ciblant aussi les « box », le député estime qu’il est nécessaire de garantir aux internautes qui le souhaitent la possibilité d’utiliser un équipement de terminaison de réseau (modem) différent de celui loué par le fournisseur d’accès. Nul doute que cette proposition de loi va satisfaire de nombreux acteurs et professionnels de l’économie numérique français, ajoutant de ce fait une pression supplémentaire sur la proposition de l’UMP qui devrait être présentée, au plus tôt, dans le courant du mois d’octobre. |
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Categories : Actualité, Communauté, Réseau, Sites Internet, Télécommunications, Télécoms et réseaux, Vie publique.
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Derniers commentaires
49 Responses to Le Parti Socialiste propose une loi pour garantir la neutralité du Net-
Le 18 août 2010 à 12:53 par Finiderire
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Le 19 août 2010 à 7:55 par renanyoy
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Le 19 août 2010 à 7:59 par renanyoy
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Le 19 août 2010 à 12:01 par idPaul
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Le 20 août 2010 à 0:08 par SOS
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Le 17 novembre 2011 à 23:07 par singapore real estate
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Le 19 novembre 2011 à 14:01 par Breaking Dawn
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Le 19 novembre 2011 à 15:01 par casino dal vivo
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Le 21 novembre 2011 à 19:45 par Andrew A. Sailer
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Le 22 novembre 2011 à 3:14 par singapore condo
Commentaires plus récents
Il faut que cette loi soit votée.
elle est passé aux état unis, faut le faire au niveau européen
et même à un niveau constitutionnel presque :)
Chacun peut agrémenter ce projet de loi :
https://lite.co-ment.com/text/iisJPiBQszi/history-version/SNgK2DEsSgc/
C’est le moment de participer !
Nul doute que cette proposition de loi va satisfaire de nombreux acteurs et professionnels de l’économie numérique français, ajoutant de ce fait une pression supplémentaire sur la proposition de l’UMP qui devrait être présentée, au plus tôt, dans le courant du mois d’octobre.
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Et Oh !!!!!!!!! faut arrêter les bisounours !!!!!!!
Depuis quand ces sales fachos de droite n’imposent pas leurs lois contre lesquelles, pourtant, (pour certaines) il y à eu une très forte opposition (par exemple HADOPI, juste un exemple… car la liste est longue) ?
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