Passeport biométrique en France : protestation des photographes

Mobilité

Des bornes de prises de vues en accès gratuit seront déployées dans les mairies qui délivrent ce titre officiel. Au grand dam des acteurs de la photo d’identité.

L’arrivée des passeports biométriques en France provoque quelques remous dans la profession des photographes. Dans le journal officiel en date du 4 mai, le gouvernement a publié un décret daté du 30 avril 2008 (modifiant un précédent décret datant du 30 décembre 2005) officialisant sa procédure de mise en place.

On écarte la dimension passeport électronique initialement retenue (six millions d’exemplaires écoulés depuis avril 2006). Place au passeport biométrique avec photo numérique et empreintes digitales. Il sera confectionné par l’Imprimerie nationale et se conformera aux normes exigées par l’aviation civile internationale. Ce nouveau document doit être mis en circulation en France avant juin 2009.

Mais les photographes contestent une clause qui nuit à leur activité : l’intégration d’une fonction de prise de vue gratuite du visage des administrés dans les stations de prise de données biométriques à installer dans 2000 mairies (une vingtaine par département). Ces machines permettront aux usagers d’insérer dans la puce électronique de ces nouveaux documents leur photo et leurs empreintes digitales numérisées. Un appel d’offres pour équiper les municipalités a été enclenchée dans ce sens.

Dès cet automne, cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines. Selon l’AFP, le ministère de l’Intérieur a entamé une procédure d’appel d’offres pour désigner le fournisseur de stations pour les mairies. Quatre consortiums auraient répondu à l’appel.

Toutes les “actions étudiées”

Selon l’Association pour la Promotion de l’Image (API), cette facette du passeport biométrique est considérée comme une perte potentielle de business pour les photographes. L’enjeu porte sur le marché de photographie d’identité. En France, on recense 10 000 cabines type Photomaton et un bassin de 4000 à 5000 magasins photos.

“La possibilité laissée aux administrés de produire leur propre photo (payante) de manière traditionnelle est, de facto, illusoire et ne suffit pas à cacher la concurrence déloyale du projet.” La menace d’action est à peine voilée. “La profession photographique va étudier et mener toutes les actions notamment judiciaires contre une mesure prise sans concertation et au mépris de toute logique économique”, explique l’API dans un communiqué de presse.

Concrètement, cela change quoi pour les usagers…
Dans le décret, des précisions sont données sur l’application du passeport biométrique. “Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies”. Le requérant aura le choix entre apporter soi-même des photos adéquates sur tirage prises chez un photographe ou une cabine (service payant) ou accepter d’être pris en photo via la borne installée dans la mairie (gratuit). “A moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d’identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l’image de son visage est recueillie par la mise en oeuvre de dispositifs techniques appropriés”, précise le décret. Exception à la règle : “Pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d’une durée de validité d’un an ne comportant pas de composant électronique”. Rappelons que le titre de passeport est valable dix ans (sauf les passeports des mineurs de 16 ans qui ont une validité de cinq ans).

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