Peer-to-peer : Le FDI pose les fondements du débat

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Le 28 septembre, un comité d’experts va débattre du phénomène P2P. Le Forum des droits sur l’Internet propose une synthèse en guise de matière première pour alimenter les discussions.

Phénomène alarmant pour les uns, nouveau canal de diffusion pour les autres, le peer-to-peer, ou réseau d’échange de fichiers de poste à poste, est désormais un des thèmes majeurs de la société de l’information. Démocratisé avec Napster à la fin des années 1990 et sans cesse renouvelé par de nouvelles plates-formes d’échanges (Kazaa, Grokster, eDonkey, BitTorrent, etc.), le P2P inquiète autant qu’il fascine. Industriels, producteurs, éditeurs, artistes et internautes…Tous les acteurs des chaînes culturelles et de la vie économique sont concernés par les enjeux liés au P2P. Peut-on lutter contre le P2P? Quel est sa place face à la loi? Doit-on le légaliser? Autant de question auquel les sénateurs débattront à l’occasion d’un colloque qui se tiendra le 28 septembre prochain sur le thème des “Réponses aux défis du P2P”. Ce colloque visera à dresser un état des lieux de l’industrie culturelle, musicale essentiellement, face aux nouvelles technologies numériques. La journée apportera notamment une base de réflexion aux parlementaires qui seront appelés, début 2005, à transposer en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 sur “le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information”. Equilibre entre les intérêts de chacun et le bien communCe rendez-vous est également l’aboutissement d’un processus de réflexion démarré en 2003 par le Forum des droits sur l’Internet (FDI) qui livre aujourd’hui un “Etat des lieux sur le P2P et la musique en ligne en France”.Sous-titré “la propriété intellectuelle face au Peer-to-Peer”, le document de synthèse du FDI dresse l’historique de l’émergence des réseaux d’échange et les tentatives de réponses commerciales avec les plates-formes de vente en ligne légales; rappelle les conséquences économiques, réelles ou estimées, sur l’industrie musicale; et évoque les différentes solutions proposées pour tenter de contenir le phénomène mondial. Le tout richement documenté et illustré, notamment d’affaires judiciaires dont les jugements mettent en lumière la complexité du dossier. Fruit de la synthèse de près de 700 contributions et, surtout, des travaux d’un groupe de réflexion sur la propriété intellectuelle composé des principaux acteurs de l’industrie musicale, le rapport du FDI livre quelques clés de compréhension pour débattre sur le P2P. “La pertinence des réponses dépend de l’équilibre qu’elles parviendront à réaliser entre les intérêts de chacun et le bien commun”, rappelle Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, dans l’introduction du rapport. Le débat est ouvert…


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