Peering : l’Autorité de la concurrence dédouane Orange face à Cogent mais…

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L’autorité administrative prend note des engagements d’Orange pour rendre plus transparente le volet de l’interconnexion (tarifs, techniques). Mais elle organise “un test de marché” pour vérifier si l’approche est la bonne.

Cela bouge dans le monde du peering (interconnexion réseaux), souvent associé au thème de la neutralité de l’Internet.

L’Autorité de la concurrence obtient des engagements de la part du groupe France Telecom – Orange, visant à rendre plus transparente la politique tarifaire et technique d’interconnexion.

Les éléments sont publiés sur le site de l’autorité administrative (fichier PDF) en charge de veiller au bon fonctionnement de la concurrence quel que soit le secteur d’activité commerciale.

C’est un progrès qui fait suite à la la plainte déposée par l’opérateur de transit IP Cogent.

Celui-ci reprochait à l’opérateur historique “d’abuser de sa position dominante en remettant en cause le système de troc existant entre opérateurs de transit au travers des accords de peering”.

Il faut remettre ce dossier dans le contexte d’origine.

Lassé du trafic “significatif et déséquilibré” généré par la plate-forme de partages vidéos Megaupload (cliente de Cogent mais désormais fermée par décision de la justice américaine), Orange avait demandé à l’opérateur de transit IP une rémunération pour l’ouverture de nouvelles capacités d’interconnexion.

Cogent a perçu cette crispation de l’opérateur historique comme une distorsion de concurrence et une atteinte à la “neutralité Internet”.

“A ce stade de l’instruction”, l’Autorité de la concurrence exempte France Telecom de toute responsabilité.

“Il n’a pas refusé l’accès de Cogent à ses abonnés mais a seulement demandé à être payée, conformément à sa politique de peering, pour l’ouverture de nouvelles capacités”, peut-on lire dans le communiqué.

Néanmoins, le “gardien de la concurrence” pointe du doigt “une prestation d’accès aux abonnés d’Orange, par le biais d’Open Transit, à un prix qui apparaît sensiblement inférieur aux pratiques du marché”.

Une relation opaque qui pourrait déboucher sur “un effet de ciseau tarifaire” (voir définition en bas).

Cette affaire touche une problématique de fonds à traiter avec l’ensemble des acteurs concernés : fournisseurs d’accès à Internet (FAI), prestataires de services Internet, fournisseurs de contenus et de services en ligne et opérateurs de transit.

Par conséquent, l’Autorité de la concurrence supervise un “test de marché” jusqu’au jusqu’au 3 mai 2012. Ce qui permettra de recueillir les observations de tous les acteurs.

Une démarche qui permettra de vérifier si les engagements de France Telecom en termes de peering sont “suffisants pour répondre aux préoccupations de concurrence”. Si ce n’est pas le cas, alors il faudra de nouveau modifier les règles.

*La pratique de ciseau tarifaire, consiste pour un opérateur, généralement verticalement intégré, à fixer à la fois les tarifs de détail sur un marché et le tarif d’une prestation intermédiaire nécessaire pour l’accès au marché de détail, sans laisser entre les deux un espace économique suffisant permettant aux concurrents de répliquer aux offres proposées par l’opérateur intégré (source définition : Autorité de la concurrence).

 Interconnexion réseaux : pas de régulation ex-ante nécessaire pour le moment
Selon l’ARCEP, la situation sur les marchés de l’interconnexion et de l’acheminement de données “ne semble pas nécessiter, à ce stade, la mise en place d’une régulation ex ante”. Néanmoins, une connaissance approfondie et régulièrement mise à jour des marchés et des pratiques complexes est nécessaire pour ‘s’assurer, dans la durée, de leur bon fonctionnement technico-économique”. La haute autorité des télécoms a rendu une décision relative à la collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données. Dans un communiqué, elle précise que cette question sera également abordée dans le cadre d’un rapport ARCEP sur la neutralité de l’Internet et des réseaux qui fera l’objet dans les prochaines semaines d’une consultation publique, avant d’être remis au Parlement et au gouvernement au début de l’été.

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