Perquisition chez eBay – PayPal en France : le fisc poursuit sa tournée

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Les pratiques d’optimisation fiscale pratiquées par les groupes américains comme eBay suscitent toujours autant l’intérêt de l’administration fiscale française.

La liste des perquisitions par le fisc dans les locaux français de groupes Internet américain s’allonge.

Le 7 décembre, des agents de la direction fiscale se sont rendus dans les bureaux eBay et sa filiale PayPal situés près de la Bourse.

Selon L’Expansion, ils veulent savoir comment eBay “redirige une large partie de son chiffre d’affaires en Suisse, à Berne, tandis que la TVA est facturée au Grand Duché du Luxembourg.”

Microsoft, Google, Facebook, Amazon (mais aussi Starbuck pour étendre le débat à d’autres types de sociétés américaines)…Ce sont toujours les pratiques d’optimisation fiscale pratiquées par les groupes américain qui suscitent l’intérêt de l’administration fiscale française.

Alors que le gouvernement mène un grand débat sur l’évolution de la fiscalité numérique. Un rapport est attendu prochainement sur le sujet.

Les pratiques d’optimisation fiscale sont légales mais jusqu’à un certain point. Et c’est justement ce que le fisc voudrait vérifier.

Selon l’AFP, “toutes les taxes requises dans tous les pays où nous opérons”, déclare eBay France.

“Nous nous conformons entièrement à toutes les règles fiscales nationales, européennes et de l’OCDE (y compris les règles de l’OCDE spécifiques au e-commerce).”

Mais il est vrai qu’entre chiffre d’affaires déclaré et le réel niveau d’activité, cela donne le vertige.

En 2011, le duo eBay-PayPal a déclaré un CA cumulé de 22 millions d’euros.

Mais selon une estimation du premier Conseil national du numérique (CNN), on est loin de la réalité : le groupe Internet aurait réalisé dans l’Hexagone des ventes situées dans une fourchette 200 – 500 millions d’euros.

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Paul Fleet)


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