“Pétition pro-fibre optique” : Orange traîne Numericable devant la justice

Mobilité

La présentation de l’appel au “soutien au déploiement du très haut débit” du câblo-opérateur dérange Orange. Mais aussi Free qui s’associe à la plainte.

La pétition en ligne sur le très haut débit, initiée la semaine dernière par Numericable, fait grand bruit. Mercredi après-midi, on recensait plus de 47 000 soutiens de la part des abonnés du câblo-opérateur. Mais le champ de prospection des signataires est plus large : tous les internautes y ont accès (Vnunet.fr a pu la signer sans difficulté en guise de test).

Dans un contexte de débat parlementaire concernant les modalités de déploiement de la fibre optique par les opérateurs dans le cadre de la Loi sur la modernisation de l’économie, cette initiative de Numericable dérange les opérateurs concurrents.

La polémique prend désormais un tournant judiciaire. Dans son édition datée du 9 juillet, le quotidien Les Echos révèle qu’Orange a assigné en référé Numericable. Motif : des “termes mensongés” figurent sur la pétition en ligne “dénigrant un opérateur tiers”. Iliad, maison-mère du fournisseur d’accès Internet Free, se serait associé à cette plainte.

Notre enquête a permis de confirmer ses divers éléments. Le tribunal de commerce de Paris devrait statuer en référé sur le sujet le 15 juillet.

Entre arguments neutres et commentaires plus fielleux

Ce qui a irrité Orange, c’est l’un des commentaires jugés insidieux apporté par Numericable après l’acte de signature (“oui, je soutiens le déploiement du très haut débit en France”). Après avoir cliqué sur le bouton pour valider ce choix, l’internaute peut notamment lire des arguments neutres (“Je suis favorable au déploiement rapide des réseaux en fibre optique jusqu’aux logements pour permettre au plus grand nombre d’accéder facilement aux nouveaux services multimédia : TV HD, VOD, Internet ultra haut débit…”).

Mais d’autres paragraphes sont considérées comme des “allégations mensongères”. En particulier ce commentaire particulièrement orienté : “je suis fermement opposé à l’instauration d’un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique ou d’un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit : cela aurait pour conséquence de limiter mes possibilités de choix de réseau pour accéder aux services d’avenir et nuirait à la compétitivité des prix.”

On cerne du coup un peu mieux les raisons du courroux de France Telecom, qui n’apprécie guère cette analyse jugée biaisée. Orange demande à la justice de stopper cette pétition en ligne et des astreintes de 15 000 euros par jour si le câblo-opérateur n’obtempère pas aux injonctions du juge.

Numericable devait recontacter la rédaction de Vnunet.fr d’ici la fin de la journée pour donner des précisions. Mais nous n’avons pas de nouvelles de sa part en bouclant cet article.


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