Piratage : le CES soutient l’idée de taxer les FAI

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Dans un avis consacré aux droits d’auteur, le Conseil économique et social suggère que les fournisseurs d’accès Internet apportent “une contribution” pour financer la création artistique.

Mardi 7 juillet, l’assemblée plénière du Conseil économique et social (CES) a adopté à la quasi-unanimité (181 voix pour, 0 contre et 5 abstentions) un avis sur les droits d’auteur face aux enjeux de la société de l’information. Trois principaux axes y sont développés : renforcement du droit d’auteur, appréhension des nouvelles technologies et mise en place de nouveaux outils de gestion collective.

Certaines recommandations abordent le cas du téléchargement et du piratage. “Les échanges sur Internet concernant les biens culturels créent une complexité sans précédent des circuits de perception et de répartition des droits, rendue d’autant plus inextricable que la technique fournit en même temps les moyens de contrôle et de contournement de tout contrôle”, analyse le CES. En conséquence, l’instance consultative propose que les fournisseurs d’accès Internet soient “mis à contribution pour financer la création littéraire et artistique”. Une expression qui laisse un large champ à l’interprétation.

Une idée déjà évoquée

L’idée de taxer les FAI n’est pas nouvelle : déjà, en janvier 2003, Hillary Rosen, à l’époque présidente de la RIAA (Recording Industry Association of America, association regroupant les majors du disque), avait avancé cette idée lors du MidemNet. Depuis, d’autres pistes d’exploration sont apparues : au printemps dernier, la société civile pour l’administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (Adami) a émis l’idée d’instaurer une “licence légale”, calculée en fonction du prix payé par le public aux fournisseurs d’accès (voir édition du 25 mai 2004). Une cotisation qui serait ensuite partagée de manière équitable entre les ayants droit (auteurs, artistes interprètes et producteurs).

Dans le prolongement des débats sur cette “mise à contribution”, le CES estime qu’il faut considérer le téléchargement d’une oeuvre ou même d’un extrait (une sonnerie pour mobile, par exemple) comme une copie privée. Une mesure destinée à “exercer le droit moral et le droit de l’auteur, en l’occurrence délivrer l’autorisation d’exploitation de l’oeuvre”, ce qui permettrait de compenser le manque à gagner. “Il s’agit de réduire a minima le préjudice subi par un système de compensation financière”, peut-on lire dans le rapport de l’instance.

Extension de la redevance sur la copie privée

Après la diffusion en ligne des fichiers musicaux, le CES s’attaque à leur stockage : l’instance relance l’idée d’étendre la redevance sur la copie privée sur supports numériques à l’ensemble des “supports de mémoire, en particulier les disques durs des ordinateurs”. Toujours selon le rapport du CES, seule une harmonisation à plusieurs niveaux permettrait de résoudre les problématiques liées aux droits d’auteur : convergence des cadres législatifs par blocs régionaux (Amérique, Europe…), efficacité accrue des systèmes de répartition et de redistribution des droits et création d’une charte universelle des droits d’auteur sous l’égide de l’Unesco.


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