Piratage musical en ligne : condamnation “exemplaire” en France

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Un enseignant, reconnu coupable de contrefaçon, écope d’une amende avec sursis et doit verser plus de 10000 euros de dommages et intérêts. Est-ce le début d’une longue série ?

Après une première audience qui s’est déroulée mi-décembre, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) a rendu le 2 février sa décision concernant le cas d’Alain Oddoz (présenté comme l’affaire “Alexis B” dans la presse). Ce jeune enseignant est accusé d’avoir échangé plusieurs milliers de fichiers musicaux sur Internet.

Il a été condamné à une peine d’amende de 3000 euros avec sursis. Le montant total des réparations accordées aux parties civiles est non négligeable : un peu plus de 10 000 euros. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l’industrie musicale s’étaient constitués parties civiles.

A la suite de l’annonce de la décision en première instance, le prévenu, qui n’a pas assisté à l’audience, n’a pas immédiatement indiqué s’il comptait faire appel ou non.

“Une décision qui sert d’exemple”

“Pour la justice, c’est une décision très clémente mais nous estimons qu’elle est utilisée pour servir d’exemple. Nous pensions que cette affaire relevait de la copie privée en l’absence de commercialisation des fichiers”, commente Murielle Cahen, avocate en charge de la défense d’Alexis.

Après une première audience qui s’est déroulée mi-décembre, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) a rendu le 2 février sa décision concernant le cas d’Alain Oddoz (présenté comme l’affaire “Alexis B” dans la presse). Ce jeune enseignant est accusé d’avoir échangé plusieurs milliers de fichiers musicaux sur Internet.

Il a été condamné à une peine d’amende de 3000 euros avec sursis. Le montant total des réparations accordées aux parties civiles est non négligeable : un peu plus de 10 000 euros. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l’industrie musicale s’étaient constitués parties civiles.

A la suite de l’annonce de la décision en première instance, le prévenu, qui n’a pas assisté à l’audience, n’a pas immédiatement indiqué s’il comptait faire appel ou non.

“Une décision qui sert d’exemple”

“Pour la justice, c’est une décision très clémente mais nous estimons qu’elle est utilisée pour servir d’exemple. Nous pensions que cette affaire relevait de la copie privée en l’absence de commercialisation des fichiers”, commente Murielle Cahen, avocate en charge de la défense d’Alexis.


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