Piratage P2P : des annonceurs français échappent à une condamnation

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La justice n’a pas établi de liens directs entre six marques et la présence de leurs bannières sur des sites d’échange de fichiers.

La procédure devant la justice entamée mi-2005 par le réalisateur des Choristes contre un bouquet d’annonceurs présents sur des services de téléchargement illégal de films a échoué. Des groupes comme AOL France, Neuf Telecom, Telecom Italia France, Voyages-SNCF.fr, Finaref et la Française des Jeux ont été accusés de complicité de contrefaçon car des bannières promotionnels ont été diffusées sur des plate-formes destinées à échanger illégalement des fichiers vidéo.

Avec cette action en justice, le producteur Christophe Baratier voulait prouver la connivence de ses annonceurs avec les services en ligne douteux qui accueillaient leur publicité (voir édition du 24 juin 2005). Mais le tribunal correctionnel de Paris n’a pas trouvé de liens directs entre supports et annonceurs. Dans sa décision rendue le 21 juin, la juridiction de première instance estime “qu’aucun élément probant ne démontre leur intention de commettre l’infraction qui leur est reprochée”, selon les termes repris par l’AFP. Du coup, il a refusé de condamné les annonceurs.

Ces derniers sont tous passés par l’intermédiaire de régies publicitaires en ligne chargées de déployer les bannières de leurs clients sur des sites Internet dont elles ont la charge de commercialiser les espaces publicitaires.

Et c’est là ou le bât blesse. Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu la nature illégale des activités des supports hébergeant ses annonces publicitaires. Par conséquent, les régies pourraient se retrouver en première ligne pour répondre aux accusations de prêter main forte aux activités illégales de trafic de fichiers en mode peer to peer.


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