La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) maintient la pression sur le piratage au-delà des frontières nationales. Ainsi, le club des producteurs de disques vient d’annoncer qu’elle assignait Limewire devant le tribunal de grande instance de Paris pour « peer to peer illicite » sur la base de l’article L. 335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette société, créée en 2000 et installée à New York, a acquis une certaine notoriété en développant un logiciel éponyme de partage de fichiers fondée à partir d’un protocole P2P (Gnutella).

Selon les constats effectués de la SPPF, ce logiciel permettait l’échange de fichiers musicaux appartenant à de nombreux producteurs de phonogrammes membres de la SPPF. Du coup, celle-ci plus de 3 millions de dommages et intérêts à l’encontre de la société Limewire pour la période d’août 2006 à novembre 2007.

Limewire va devoir prouver qu’elle fournit des efforts pour protéger les oeuvres couvertes par le droit d’auteur. Sur son site Internet, la société P2P indique pourtant qu’elle s’y attelle. « Lime Wire est en train d’introduire un système de filtrage afin d’encourager le partage de fichiers plus sécurisé et plus responsable. » Cela n’a visiblement pas convaincu les professionnels du disque.