Piratage P2P : l’IFPI initie 2000 nouvelles actions en justice

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La Fédération internationale de l’industrie phonographique poursuit sa campagne de répression, principalement en Europe. La France est épargnée.

La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) vient d’annoncer une nouvelle vague de près de 2 000 plaintes déposées à l’encontre d’internautes ayant échangé des centaines ou des milliers de fichiers musicaux sans autorisation. FastTrack (Kazaa), Gnutella (BearShare), eDonkey, DirectConnect, BitTorrent, Limewire, WinMX, et SoulSeek sont les réseaux peer-to-peer (P2P) principalement visés. Les poursuites touchent nombre de pays européens (Danemark, Italie, Autriche, Finlande, Allemagne, Portugal, Islande, Suède, Suisse) et Hong Kong. La dernière salve d’actions en justice initiée par l’IFPI remonte à six mois (voir édition du 17 novembre 2005).

Selon l’IFPI, la majorité des individus concernés sont des hommes âgés entre 20 et 35 ans. Ce qui n’empêche pas le groupement mondial des grandes maisons de disques de prévenir les parents des conséquences de l’usage que pourraient faire leurs enfants des réseaux P2P. “Les récentes actions s’accompagnent d’un nouvel avertissement aux parents appelés à vérifier ce que leurs enfants font en ligne car ils pourraient avoir à faire face à des amendes si leurs descendances exploitent du matériel illégal”. Un ton menaçant qui n’est pas sans rappeler la campagne du SNEP, le principal syndicat français des producteurs de disques, qui promettait d’envoyer en prison les internautes qui abusent des échanges de fichiers musicaux protégés (voir édition du 4 mai 2004).

L’IFPI estime désastreux les échanges illégaux sur l’économie du disque. En trois ans, le “piratage” aurait coûté 1 milliard de livres sterling (près d’1,5 milliard d’euros). “Et cela continue”, avoue l’IFPI malgré les campagnes d’éducation et de répression organisées ces dernières années. Paradoxalement, cette fédération du secteur de la musique rapporte que les poursuites judiciaires ont incité plus de 35 % des internautes qui téléchargeaient illégalement du contenu protégé à cesser leurs pratiques en France, Allemagne, Espagne, Suède et Angleterre. Mais 14 % de ceux qui continuent auraient intensifié leur usage des réseaux P2P.

Des “centaines” d’internautes paient une indemnisation compensatrice

S’ils sont pris, ils risquent d’avoir à payer des “compensations financières” aux producteurs de musique. Lesquelles s’élèveraient en moyenne à 2 633 euros par personne selon l’IFPI qui reste floue quant au nombre d’internautes mis en cause qui ont fini par accepter ce mode de règlement. Elle se contente juste de parler de “centaines” d’individus.

L’IFPI rappelle que ces mesures répressives interviennent après des campagnes pédagogiques sur le respect du droit d’auteur, notamment en direction du jeune public, et distribue gratuitement un outil pour supprimer les fichiers illégalement acquis et bloquer les échanges en ligne.

De nouvelles mesures répressives apparaissent en plus des amendes. Au Danemark, un jugement de la Cour suprême a ainsi estimé légal de couper les connexions des internautes accusés de piratage. Une mesure similaire avait été envisagée en France à travers le projet de “riposte graduée” mais abandonnée dans le cadre du projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) au profit d’un système d’amende supervisé par un “collège des médiateur” (voir dossier spécial DADVSI).


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