Actualité
La Sacem voulait-elle « faire un exemple » ?
Plusieurs mois vont s’écouler avant que l’internaute ne soit convoqué pour répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard). James Climent, qui a reçu un soutien financier de la part de sa sœur pour couvrir les frais d’avocat, affirme que son défenseur lui a conseillé « de concilier, de plaider coupable et de compter sur la clémence du tribunal ».
Mais après deux audiences, le jugement tombe en août 2007. James Climent est condamné à verser des réparations à hauteur de 1000 euros en faveur de la SACEM, auxquels s’ajouteront 400 euros pour couvrir les frais de justice.
Selon la version avancée par la personne accusée, la SACEM estimera que le jugement n’est pas assez sévère et fera appel de la décision. L’audience en appel s’est déroulée le 7 mars 2008 dans le même tribunal.
« Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquai que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence. Lorsque j’essayai d’expliquer au juge l’état d’inquiétude dans lequel je me trouvais, il eu l’élégance de trouver ça hors sujet » , narre James Climent sur son blog, désabusé.
Le 9 mai 2008, la décision en appel tombe et elle est plus sévère : dix mille euros d’amende.
A son tour, la SDRM fait appel
Il n’y a pas que la SACEM qui a engagé une action en justice contre James Climent. La SDRM ( Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs ) s’y met également.
Cette société, créée en 1935 à l’initiative de la SACEM, a pour mission de délivrer les autorisations de reproductions des œuvres appartenant aux répertoires de la SACEM, de la SACD (société des auteurs compositeurs dramatiques) et de la SCAM (Société de gestion collective des droits d’auteur dans le domaine du multimédia).
Le 25 Juin 2009, la SDRM obtiendra 10 000 euros de dommages et intérêts auprès du tribunal correctionnel de Nîmes. Quelques heures après cette annonce, James Climent témoigne à ITespresso.fr son « regret d’avoir plaidé coupable » et se dit « prêt à aller en cassation ». Il ajoute que « je ne payerai jamais, autant aller en prison ».
Pour conclure, l’internaute dit avoir « été condamné pour le partage et non pour le simple téléchargement mais assume totalement cela. »
Aujourd’hui, James Climent refuse les soutiens qui lui sont proposés. Mais il peut compter sur la Ligue Odébi qui s’est fendue d’un communiqué pour lancer un appel solennel à la SACEM et à la SDRM « pour qu’ils fassent un geste en direction des internautes français en renonçant à leurs prétentions pécuniaires » .
Pas sûr que cet appel soit entendu dans une période où certains lobbies de l’industrie culturelle et des groupes industriels impliqués dans les divertissements numériques encouragent l’intégration d’un volet sanction dans la loi Hadopi remodelée…
A lire dossier spécial ITespresso.fr : Loi anti-piratage : avis de tempête
Autres articles sur ce sujet
Categories : Actualité, Piratage, Sécurité, Sites Internet, Télécommunications, TPE/PME - Business, Vie publique.
Loading ...
Derniers commentaires
4 Responses to Piratage: un utilisateur de réseaux P2P condamné par la SDRM et la SACEM-
Le 2 juillet 2009 à 13:19 par SOS
-
Le 2 juillet 2009 à 14:24 par Concorde28
-
Le 3 juillet 2009 à 5:27 par Angel
-
Le 11 juillet 2009 à 0:52 par Achilles
Quelle idée aussi d’avoir avoué et « plaidé coupable » !
Une seule attitude à avoir : « qu’ils montrent leurs preuves » et nier TOUJOURS NIER !
Je me demande comment une personne RMI peut-elle payer ces 20 000 euros ?
Toujours la chasse aux petits…c’est vrai qu’en France l’on n’attaque pas les gros.
Hé! Ben! Comme ça en France les authorités entrent dans les chambres pour des fichiers! Hé! Ici au Québec, c’est tout le contraire! Il faut que ce soit un meurtre ou bataille ou un pusher de drogues pour que les autorités entrent ! Ils sont allés jusque dans sa chambre! MKais, c’est un viol de domicile. Et une intrusion dans la vie privée, en plus qu’il ne faisait PAS commerce de cette musique et films. C’est PIRE qu’à CUBA! Savez-vous que si un agent de police entre dans une demeure sans mandat, vous avez le droit de le mettre à la porte et même de le frapper. Aussi, il y a eu des cas ou des policiers ont arrêtés des personnes chez-eux sans mandat et se sont fait frapper, la personne était dans son droit de sa demeure inviolable et s’est défendue. C’est la LOI au Québec…Peut-être pour ça que BEAUCOUP de Français s’en viennent par ici, ils sont les bienvenus.
L’idée, comme d’hab’ c’est de pas se faire chopper avec 13 000 fichiers ! C’est comme le cana, les longues portées 100 Watts, la carabine à plomb dans les champs et le retour de l’apéro des potes à 8 grammes en première !
Supprimer régulièrement tout ce qui a été consommé de façon « moyennement légale ». Surtout que se faire chopper avec des compils de Céline Dion ou Halliday, c’est doublement les boules !
Le mieux c’est d’utiliser les « effaceurs » qui réécrivent des zéros 35 fois sur l’espace disque disponible.
Pas de fichiers = pas de preuves.
Limiter ses stoquages au stric minimum. A deux euros la prune par film ou mp3, se prévoir donc un budget minimum de 50 euros, juste pour faire chier la Sacem et les majors.
Planquer ses disques durs externes dans une malle du grenier difficilement accessible, voire dans le grenier de chez mémé qui a même pas le minitel !
Mettre son Ipod derrière le bois, ou sous la moquette de la roue de secours de la 4L de pépé.
Le Résistant est méfiant, minutieux et organisé. Les Collabos de la Sacem sont prévisibles.
Bref, QUAND les flics débarquent : montrer le PC poussif du salon qui ne sert qu’aux emails.
Encore mieux : créer une partition invisible avec mot de passe crypté 2024 bits. Il leur faudra l’éternité + 15 ans pour rentrer dedans. Pas de bol : z’avez oublié le pass’ ! Ah bon, c’est aussi interdit en France le cryptage au delà de 512 bits ? Moins grave. Beaucoup moins grave.
NIER NIER NIER @Sos à raison.
Ils nous emmerdent avec leurs lois à la con et leur indignation au v(i)ol du droit d’auteur. Ces cons sont pas foutus de nous vendre des trucs à pas cher et de qualité. Leurs attaques en règles ne sont que des plans de com’ pour faire flipper l’utilisateur.
Paye, ferme ta gueule et si tu te fais chopper : paye pour ceux qu’on a pas pu avoir.
Mon conseil : QUAND tu te feras chopper toi aussi ami téléchargeur, rends leur la vie impossible.
Ils sont RIDICULES… Mais puissants.
Soyez libres… Mais prévoyants, comme des enculeurs de mouches !
Vlad.