Piratage vidéos : YouTube et TF1 soldent six années de contentieux

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YouTube (filiale de Google) et TF1 (groupe Bouygues) ont mis fin au litige qui les opposait depuis 2008 autour de la diffusion de vidéos sous droit d’auteur.

YouTube et TF1 ont trouvé un terrain d’entente.

Les deux sociétés – respectivement filiales de Google et de Bouygues – avaient maille à partir sur la question du droit d’auteur. Elles viennent d’annoncer, par communiqué, la fin du contentieux qui les opposait depuis 2008. A l’époque, TF1 avait déposé une plainte contre YouTube, réclamant des dommages-intérêts à hauteur de 150 millions d’euros pour “contrefaçon”, “concurrence déloyale” et “parasitisme”.

Le groupe audiovisuel reprochait à la plate-forme de vidéo en ligne d’héberger plusieurs programmes dont il détenait les droits. Sur la liste figuraient notamment les séries américaines “Heroes” et “Grey’s Anatomy”, ainsi que le film “La Môme”… mais aussi des extraits de programmes télévisés.

Le 29 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris avait tranché en faveur de YouTube. S’alignant sur une jurisprudence établie par la Cour de cassation dans une affaire similaire impliquant Dailymotion, la juridiction avait considéré que la filiale de Google disposait d’un statut d’intermédiaire technique aux responsabilités limitées. Elle ne pouvait en l’occurrence, au nom de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), être tenue responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site (la responsabilité revenant aux internautes).

TF1, qui souhaitait obtenir que YouTube soit perçu comme un éditeur de contenus avec des devoirs plus élargis notamment en termes de filtrage, avait fait appel de cette décision. Deux ans et demi plus tard, la hache de guerre est enterrée. YouTube officialise même un partenariat avec TF1 autour de chaînes et de contenus originaux ; un accord dans la lignée de ceux noués avec M6 et Canal Plus.

Dans le cadre de cet accord transactionnel, YouTube a notamment réaffirmé sa volonté d’accompagner l’utilisation par les ayants-droit [sic] de son système de protection des contenus (Content ID)“, précisent les deux parties.

TF1 continue, en parallèle, de scruter les pratiques de la plate-forme française Dailymotion, concurrente de YouTube et dont il a obtenu, en 2012, la condamnation à 220 000 euros de dommages-intérêts pour un retard dans le retrait de contenus liés à des droits vidéo sur Gad Elmaleh. A cette occasion, Dailymotion a été prié de retirer de son moteur de recherche les suggestions de mots-clés “TF1” et “LCI” sous peine d’une astreinte de 5000 euros par jour.

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Crédit photo : Mopic – Shutterstock.com


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