Plus de 500 nouveaux internautes accusés de piratage par la RIAA
L’association américaine de défense de l’industrie du disque poursuit sa croisade contre le piratage. Sans toujours respecter les procédures légales.
Après la dernière vague de 532 assignations en justice d’internautes suspectés de violation de copyrights (voir édition du 22 janvier 2004), on aurait pu croire que la RIAA (Recording Industry Association of America) allait temporiser. Il n’en est rien. L’association chargée de protéger les intérêts de l’industrie musicale américaine a relancé, le 17 février 2004, une nouvelle série de 531 poursuites contre des adeptes des échanges de fichiers en peer-to-peer (P2P).
Comme lors des précédentes vagues, ces poursuites se font dans le cadre du procédé « John Doe » (l’équivalent d’une plainte contre X) puisqu’une décision de justice interdit pour le moment à la RIAA d’exiger les coordonnées des internautes à leur fournisseur d’accès (voir édition du 22 décembre 2003). L’association ne possède en effet que l’adresse Internet (IP) de l’ordinateur qui partage en ligne des fichiers musicaux via des applications comme Kazaa, Grokster ou iMesh. Adresse IP derrière laquelle se cache un utilisateur – qui n’est d’ailleurs pas forcément l’abonné au service d’accès Internet – dont seul le fournisseur d’accès connaît l’identité.
Vice de procédure
Mais, selon l’Electronic Frontier Foundation (EFF), « la RIAA continue de prendre des libertés dans sa croisade contre les internautes qui partagent des fichiers en ligne et dénie aux utilisateurs les protections légales disponibles pour toutes les autres affaires de justice ». L’association de défense des droits numériques des citoyens reproche notamment à la RIAA de ne pas respecter les procédures en vigueur. Les plaignants sont en effet censés déposer une plainte contre chaque accusé individuellement, et ceci auprès du tribunal installé dans sa localité. Or, la RIAA s’est contentée de déposer ses plaintes de façon globale auprès de cinq grands tribunaux fédéraux. Par ailleurs, l’organisme a annoncé avoir déposé les actes d’accusation qui lui permettront d’obtenir les noms de 333 des 532 internautes poursuivis en janvier.
Au total, ce sont donc près de 1 500 internautes qui ont eu ou auront affaire à la RIAA. Une stratégie qui tend à porter ses fruits, notamment chez les voisins du nord. Lundi 16 février 2004, la CRIA (Canadian Recording Industry Association), l’homologue canadien de la RIAA, a déposé auprès de la cour fédérale du Canada une demande d’identifications adressée à cinq fournisseurs d’accès (Bell/Sympatico, Rogers Communications, Shaw Communications, Telus Corporation et Videotron Telecom). On ignore pour le moment combien d’internautes seraient concernés par cette procédure. De ce côté-ci de l’Atlantique, si la menace plane pour les internautes qui partagent leurs fichiers en ligne (voir édition du 22 janvier 2004), elle n’a pour le moment pas été mise à exécution. Pour combien de temps encore ?