Portabilité des numéros fixes : l’Arcep veut améliorer le processus

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Dans un contexte de règlement entre SFR et France Telecom sur la portabilité des numéros fixes, l’ARCEP lance des travaux pour améliorer le dispositif de conservation.

L’Arcep a rendu publique sa décision sur le conflit qui opposait SFR à France Telecom concernant la portabilité des numéros fixes (“puis-je conserver mon numéro de téléphone fixe si je change d’opérateur ?”).

En décembre 2010, SFR a saisi l’autorité de régulation des télécoms car l’opérateur contestait la tarification de France Telecom relative à cette prestation technique sur le marché de gros des communications électroniques.

La filiale télécoms du groupe Vivendi demandait la mise en place “d’un plafond” pour les frais d’accès au service de la portabilité des numéros, s’appliquant à la moyenne des deux tarifs (grand public et professionnel) associés.

Elle souhaiterait que le tarif de cette prestation de France Telecom “n’excède pas, au total, 0,50 euro HT par demande, quel que soit le mode de traitement”.

Mais, dans une décision en date du 31 mars, l’ARCEP a répondu défavorablement à la demande de SFR, considérant la requête de l’opérateur requérant comme “inéquitable”.

Néanmoins, le gendarme des télécoms a décidé de lancer des travaux sur l’évaluation des coûts liés à la mise en oeuvre de la conservation des numéros.

L’Autorité veut apporter des précisions sur “les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes”.

Elle espère ainsi améliorer le processus de conservation des numéros fixes en France.

En 2009, l’ARCEP avait poussé les opérateurs à proposer ce type de portabilité après une mise en oeuvre laborieuse du dispositif pour les numéros mobiles.

Quitte à envoyer des lettres de mises en demeure à 8 opérateurs : Bouygues Telecom, Darty Telecom, France Telecom, Iliad/Free, le duo Neuf Cegetel-SFR et Numéricable.


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