Portabilité des numéros fixes : les opérateurs traînent des pieds

Mobilité

Sur saisine de l’association Familles Rurales, l’Arcep a mis en demeure huit opérateurs, qui ont jusqu’à fin mai pour se conformer à la loi.

Après avoir poussé en 2007 les opérateurs mobiles à faciliter la portabilité des numéros, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’attaque à la déclinaison sur le fixe. Rappelons que la portabilité permet à un client qui souhaite changer d’opérateur de conserver son numéro.

Vendredi, elle a rendu publiques les lettres de mises en demeure visant les 8 opérateurs : Bouygues Telecom, Darty Telecom, France Telecom, Iliad/Free, le duo Neuf Cegetel-SFR et Numéricable. Ces acteurs du monde des télécoms sont censés “se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes” d’ici le 29 mai.

Dans une lettre en date du 22 décembre 2008, l’association Familles Rurales avait saisi l’Arcep pour demandant l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de plusieurs opérateurs. Elle demande l’application du décret n° 2006-82 relatif à la conservation du numéro prévue par l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques datant du  27 janvier 2006 (signé par le Premier ministre de l’époque Dominique de Villepin).


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