Portabilité des numéros : l’ARCEP veut remettre le dispositif à plat

Mobilité

L’ex-ART va entamer de nouvelles discussions avec les acteurs de la téléphonie fixe et mobile pour mieux prendre en compte l’évolution du marché.

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) vient de lancer une “phase de concertation générale” avec les acteurs du secteur pour revoir le dispositif de la portabilité des numéros mobiles et celui des numéros fixes. Rappelons que le principe de la portabilité permet de à tout client de changer d’opérateur en conservant son numéro de téléphone.

Pour l’autorité de régulation dans le monde des télécoms, l’objectif de cette remise à plat est de prendre en compte les derniers bouleversements structurels dans le secteur. Pour la téléphonie fixe, l’ARCEP voudrait intégrer la dimension du dégroupage et les offres de téléphonie alternatives sur réseau câblé. En téléphonie mobile, c’est l’arrivée des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) qui modifie la donne.

Les calendriers de travail de mise en oeuvre des évolutions seront décalés entre le fixe et le mobile. Les travaux débuteront courant juin 2005 avec les opérateurs mobiles et les MVNO. Fin 2004, l’ex-ART s’était engagée à rendre le processus plus flexible (voir édition du 22 décembre 2004). Pour le fixe, ce sera un peu plus long. L’ARCEP prévoit qu’un processus de concertation avec les opérateurs les plus directement concernés débutera à partir du mois de juillet.


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