Portabilité : un dossier en suspens pour des motifs “techniques”

Mobilité

La publication d’un décret pour faciliter le changement d’opérateur tout en gardant son numéro est retardée. Il faudra attendre un an ?

C’est une promesse que le gouvernement va avoir du mal à tenir. Renaud Dutreuil, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, dénonce les lenteurs dans la publication d’un décret portant sur la portabilité. Cette technique permet aux consommateurs de changer d’opérateur tout en conservant son numéro (fixe ou mobile).

A l’occasion du projet de loi sur les PME que le ministre a défendu au début de l’été dernier (voir édition du 8 juillet 2005), le ministre s’est engagé à ramener le délai d’attente de ce type de transfert de numéro à dix jours au lieu de deux mois actuellement.

Mais cela coince du côté du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Dans les colonnes du Parisien en date du 6 janvier, Renaud Dutreil dénonce le retard pris dans la publication du décret d’application ad hoc.

Bercy, à qui revenait la responsabilité de l’opération, n’a pas du tout tenu les délais prévus par le Premier ministre (?) Ce retard est inadmissible”, s’emporte le ministre des PME, cité par le quotidien. Du côté du ministère de l’Industrie, on explique que le décret d’application est repoussé à?début 2007 pour des “raisons techniques”.

Environnement mouvant

Il doit également manquer des éléments règlementaires. Mi-2005, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, ex-ART) a décidé de remettre à plat le système de la portabilité (voir édition du 10 juin 2005).

Il est vrai qu’entre le développement du dégroupage et l’apparition des opérateurs mobiles virtuels, le secteur des télécoms est décidément mouvant.


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