Pour la Cnil, Note2be est “illégitime”

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Après le TGI de Paris, la Cnil vient d’émettre un avis sur Note2be.com. Verdict : “illégitime au regard de la loi informatique et libertés”.

Deuxième camouflet pour le site participatif Note2be.com. Après avoir été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris, le 3 mars 2008, à suspendre les données nominatives de son site Internet de notation des enseignants, la société éditrice – note2be.com – vient d’être jugée “illégitime au regard de la protection des données personnelles” par la Cnil.

Dans un communiqué diffusé hier, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés a expliqué qu’eu égard à la décision du juge des référés du TGI de Paris, “il n’apparaît plus utile en l’état à la Cnil de faire usage de son pouvoir de sanction”. Elle se réserve toutefois “la possibilité d’user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté”, considérant que le site est susceptible de porter atteinte à la vie privée des enseignants.

Au piquet

Avant d’attribuer dans son communiqué un zéro pointé au site, à partir des contrôles qu’elle a effectués les 13 et 18 février 2008. Selon la Commission, l’activité commerciale de la société note2be.com “ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptible de créer une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime de notation officiel”.

Enfin, la Cnil regrette que lesdites “notes” – qui sont contestées tant par les syndicats d’enseignants que par le ministère de l’Education nationale – soient attribuées “de façon subjective par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité”.


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