Premier internaute condamné pour du téléchargement illégal

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Pour la première fois en France, un internaute a été condamné à de la prison, avec sursis, pour avoir “simplement” téléchargé illégalement des fichiers protégés par le droit d’auteur.

Les adeptes des échanges illégaux de fichiers en ligne peer-to-peer (P2P) en France qui pensent que les poursuites judiciaires contre les particuliers se concentrent aux Etats-Unis n’ont plus de raison de se croire encore épargnés par la lutte contre la piraterie. Hier, jeudi 29 avril 2004, le tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan) a condamné six internautes qui avaient téléchargés, et s’échangeaient, des films dont ils ne disposaient pas des droits d’utilisation. Les peines prononcées sont des amendes qui s’étendent de 2 000 à 5 800 euros et, pour l’un des condamnés, de 3 mois de prison avec sursis.

Ce “coup de filet” remonte à décembre 2003. A partir d’une enquête menée par les gendarmes de la cellule Internet de Rosny-sous-Bois (Seine saint Denis) sur plaintes de sociétés de production (la Fox, Disney et Warner), les gendarmes du Morbihan ont perquisitionné les domiciles de six internautes. Outre des dizaines de films gravés sur CD, les gendarmes ont pris en flagrant délit de téléchargement illégal l’un des prévenu. Cet homme de 60 ans était en train de télécharger Taxi 3 et partageait, sur Kazaa, trois autres films. Les gendarmes ont également comptabilisé chez lui 198 CD gravés de films téléchargés entre 2001 et 2003. Selon l’AP, il faisait un usage strictement familial de ces téléchargements illégaux.

Jugement exemplaire

Il n’en reste pas moins qu’il a été condamné pour avoir simplement téléchargé une oeuvre dont il ne possédait pas les droits d’exploitation. Une première en France. Cet acte assimilé à de la contrefaçon et désormais répréhensible de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende au maximum. Et concerne des millions d’adeptes du P2P. En effet, les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle disposent notamment que “toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon”. Donc, un délit.

“C’est un jugement très intéressant et exemplaire”, estime Frédéric Delacroix, secrétaire général de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), “car un des accusés a été condamné uniquement pour l’usage illégal d’un logiciel de peer-to-peer. L’ALPA collabore régulièrement avec les gendarmes de Rosny-sous-Bois, “essentiellement pour les aider à retrouver les ayants droits des oeuvres piratés et les inviter à porter plainte”, précise le délégué général pour qui cette condamnation “est un signe fort envoyé aux internautes [adeptes du P2P illégal, NDLR]”. Il ajoute cependant que “la poursuite de particuliers n’est pas le but recherché par l’ALPA”.

Une forme de délinquance

Pour autant, même si la grande majorité des internautes qui téléchargent ne génère aucun commerce de leur activité illégale, ce genre de pratique ne doit pas être négligée. “Les réseaux P2P aboutissent à une forme de délinquance même si elle n’a pas de but économique”, précise le porte-parole de l’ALPA. “Les internautes n’ont pas forcément idée du mal économique qu’ils génèrent pour l’industrie audiovisuel.” Il est pourtant encore difficile de mesurer l’impact réel des usages du P2P sur l’économie de cette industrie. Mais une étude préparée en collaboration avec le Centre national de la cinématographie (CNC) à paraître à l’occasion du prochain festival de Cannes devrait donner des pistes de réflexion. Si la condamnation d’internautes est, aux yeux de Frédéric Delacroix, une solution à la lutte contre le piratage elle n’est pas la seule. “D’autres pistes comme l’information et l’éducation sont à suivre.” Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) l’a bien compris et devrait prochainement lancer une campagne de prévention contre le piratage en ligne.


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