Première condamnation pour un spammeur français

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Un expéditeur français de spam s’est vu condamné, début mai, à 22 000 euros de dommages et intérêts. Avec interdiction de récidiver.

22 000 euros : c’est le montant des dommages et intérêts dont devra s’acquitter un commerçant français condamné pour avoir envoyé massivement des courriers électroniques à caractère publicitaire non sollicités (spam). Condamné le 5 mai 2004 par le tribunal de Commerce de Paris, ce commerçant des Bouches-du-Rhône s’était servi de son abonnement Internet et d’un compte de courriel Hotmail pour effectuer ses envois, estimés à 1 million par AOL et Microsoft. Pour éviter toute récidive, il est également sous la menace de nouvelles amendes de 1 000 euros par envoi électronique non sollicité. Deux précautions valant mieux qu’une, le juge a également prononcé l’interdiction permanente pour le défendeur d’envoyer de nouveaux spams par l’intermédiaire de Hotmail et de contracter un nouvel abonnement AOL.

Unis dans leur lutte contre le spam (voir édition du 6 février 2004), AOL et Microsoft avaient déposé une plainte pour non-respect des contrats. L’utilisation des services d’AOL et de Hotmail sont effectivement soumis à l’interdiction d’envoyer des courriers non sollicités. L’accusé est d’autant plus inexcusable qu’il a récidivé après avoir vu son abonnement AOL interrompu une première fois. Il avait alors utilisé les identités de tierces personnes pour rouvrir un compte chez AOL. Les deux plaignants ont reçu le soutien de l’association française des fournisseurs d’accès (AFA) et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) venue témoigner des plaintes qu’elle avait reçues de la part des internautes.

Une condamnation symbolique

Au-delà de la sanction financière, la condamnation est symbolique quelques semaines après l’adoption au Parlement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) qui vise à réglementer le marketing électronique. “Par ce verdict, le tribunal montre qu’il a entendu les millions d’internautes qui crient leur exaspération contre le spam sur Internet”, estime Giuseppe De Martino, directeur juridique d’AOL France. “Nous espérons [que cette condamnation] découragera d’autres individus mal intentionnés de poursuivre leurs activités de spamming”, ajoute Béatrice Delmas, directrice des affaires juridiques et publiques de Microsoft Europe.

Aux Etats-Unis, pays du spam, le fléau se montre plus vif que jamais malgré une loi (le CAN-SPAM Act) et les premières condamnations. Selon Postini, une société spécialisée dans les filtrages électroniques, le spam constituait 78 % des e-mails envoyés en mai 2004 avec des pointes à 83 %. La loi à elle seule ne peut visiblement pas résoudre le problème.


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