Première plainte pour violation de GPL v2 aux Etats-Unis

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Deux développeurs américains se rebellent contre l’usage de leurs solutions
sous licence GPL dans un enregistreur vidéo “propriétaire”.

Microsoft n’est pas le seul à défendre bec et ongles ses brevets et sa propriété intellectuelle. Le 20 septembre, le Software Freedom Law Center a déposé une première plainte aux Etats-Unis contre une entreprise pour violation des conditions de la GPL (General Public License).

Monsoon Multimedia, un fournisseur d’enregistreurs numériques, est accusé de violer les termes de la deuxième version de cette licence en ne se pliant pas au sacro-saint principe de reversement du code source de son produit à base de logiciels libres. Plus précisément, il lui est reproché d’embarquer dans ses boîtiers BusyBox 1.0 (un ensemble de programmes Unix “allégés” pour les “box”), sans reverser en contrepartie le code source modifié ou créé à la communauté (comme l’impose la GPL).

La plainte du SFLC, un cabinet d’assistance juridique aux développeurs de logiciels libres créé en 2005*, a été déposée pour le compte d’Erik Andersen et Rob Landle, les deux principaux développeurs de BusyBox.

Elle intervient un an après le succès d’une plainte déposée en Allemagne contre D-Link par une autre association (GPL-violations.org). Ce constructeur était alors lui aussi accusé d’avoir enfreint la GPL, en intégrant des briques protégées par la GPL dans l’un de ses produits de stockage (le DSM-G6000). Et ce sans jouer le jeu du reversement…

* Il était alors co-dirigé par des membres de la FSF, de l’OSDL, de Creative Commons et du W3C.


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