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3G-4G Licensing S.A. acquiert un portefeuille de brevets Orange sur les communications mobiles et les normes 3G-4G

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LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–3G-4G Licensing S.A. (qui appartient au groupe Sisvel) a acquis plus de 400 brevets et de demandes de brevets à Orange S.A. Le portefeuille acquis couvre des technologies utilisées dans un large éventail d’appareils et de services de communication mobile. 37 des 65 familles de brevets acquises ont été déclarées indispensables à différentes normes

LUXEMBOURG–(BUSINESS WIRE)–3G-4G Licensing S.A. (qui appartient au groupe Sisvel) a acquis plus de
400 brevets et de demandes de brevets à Orange S.A.

Le portefeuille acquis couvre des technologies utilisées dans un large
éventail d’appareils et de services de communication mobile. 37 des 65
familles de brevets acquises ont été déclarées indispensables à
différentes normes de communication mobile par l’European
Telecommunications Standards Institute (ETSI). Les 28 familles restantes
comprennent des brevets de mise en œuvre dans le domaine de la
technologie des communications mobiles.

« Nous sommes très fiers d’avoir acquis ce portefeuille unique de
brevets », a déclaré Thomas Hartmann, le Directeur de 3G-4G Licensing
S.A. « 3G-4G Licensing S.A. s’est engagée à poursuivre la mise à
disposition de brevets LTE via le pool de brevets LTE de Sisvel ; nous
assurerons aussi un accès facile aux autres segments du portefeuille à
toutes les entreprises souhaitant mettre en œuvre ces technologies
brevetées. »

« Cette transaction est une opération majeure pour protéger la valeur
creée par nos équipes d’innovation. Elle va apporter une valeur ajoutée
à Orange et au marché des appareils mobiles en leur offrant un processus
simplifié pour acquérir des droits de licence pour un vaste ensemble de
technologies, à des conditions équitables, raisonnables et non
discriminatoires (FRAND). Nous sommes ravis de travailler avec un acteur
européen de la propriété intellectuelle dont le bilan est aussi réussi.
Sisvel est un partenaire commercial proactif pour les licences découlant
des brevets Orange depuis 1996, quand nous avons joint le pool de
brevets Mpeg Audio », a déclaré Thierry Souche, Vice-Président Senior,
Orange Labs Products & Services.

Le portefeuille acheté à Orange comprend des brevets LTE qui ont été
fournis par Orange au pool de brevets LTE de Sisvel. Ces droits de
brevet spécifiques restent disponibles selon les modalités et les
conditions du pool (pour un complément d’information, veuillez consulter
le site http://www.sisvel.com/index.php/lte-ltea),
tandis que les autres droits de brevet liés à la technologie 3G/4G mais
non compris dans le pool LTE/LTE-A de Sisvel feront l’objet de licences
octroyées en vertu de programmes distincts.

Vous pouvez contacter 3G-4G Licensing S.A. via l’adresse e-mail info@3G-4GLicensing.com
.

À propos de Sisvel
Établi en 1982 lorsque Sisvel S.p.A. a
été fondé en Italie, le Groupe Sisvel est devenu un leader mondial dans
le domaine de la gestion de la propriété intellectuelle et de la
maximisation de la valeur des droits de brevets. Le Groupe Sisvel
possède une dimension et une portée mondiales, avec des sociétés en
Italie (Sisvel et Sisvel Technology à None Torinese), aux États-Unis
(Sisvel US et Audio MPEG dans la région métropolitaine de Washington,
DC), en Chine (Sisvel Hong Kong), au Japon (Sisvel Japan à Tokyo), en
Allemagne (Sisvel Germany à Stuttgart), au Luxembourg (Sisvel
International) et au Royaume-Uni (Sisvel UK) et avec plus d’une centaine
de professionnels à l’échelle mondiale détenant une expertise technique,
juridique et de licences. Sisvel a une longue expérience de la gestion
de portefeuilles de brevets à succès, y compris ceux liés aux normes de
compression audio connus sous les désignations MP3 et MPEG Audio et aux
technologies répandues telles que OSD (Affichage à l’écran), ATSS
(Système de classement et de synchronisation automatique) et WSS
(Signalisation pour écran large – destiné à changer automatiquement le
format d’image télévisuelle). Sisvel exploite actuellement des pools de
brevets et des programmes de licences conjointes pour les normes DVB-T,
DVB-T2, LTE/LTE-A et Wi-Fi, ainsi que son programme de licences Sisvel
Wireless ; la société s’attache actuellement à la création d’un nouveau
programme de licence pour la norme DVB-C2.
Pour un complément
d’information, veuillez consulter le site www.sisvel.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Contact médias
Groupe Sisvel
Veronica Pugi, Tel:
+ 39 011 990 4114
Directrice des Communications