Press release

ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d’euros

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PARIS, November 24 /PRNewswire/ — – Avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires au prix de 1,50 euro par action nouvelle ACHETER LOUER.FR (Alternext – ALALO), annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital d’un montant total de 1 299 532,50 euros (hors exercice de la faculté d’extension de 15% maximum) par voie

PARIS, November 24 /PRNewswire/ —

– Avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires au prix de 1,50 euro par action nouvelle

ACHETER LOUER.FR (Alternext – ALALO), annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation de capital d’un montant total de 1 299 532,50 euros (hors exercice de la faculté d’extension de 15% maximum) par voie d’émission de 866 355 actions nouvelles (« Actions Nouvelles ») émises avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») à raison de cent (100) Actions Nouvelles pour quatre cent trente neuf (439) actions anciennes au prix de souscription de 1,50 euro par Action Nouvelle.

Cette augmentation de capital (ci-après l’Opération ») a pour objectif de financer le développement commercial de la Société sur ses 2 marchés principaux : presse gratuite et internet.

Réduction d’impôt loi TEPA

L’Opération proposée est éligible au régime de réduction d’impôt sur le revenu (IR) et de solidarité sur la fortune (ISF) instaurée par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite TEPA).

Les souscripteurs pourront donc bénéficier de réductions d’IR 2009 (25% du montant investi dans la limite de 20 000 euros pour un célibataire ou 40 000 euros pour un couple marié) ou d’ISF 2010 (75% du montant investi dans la limite d’une réduction d’ISF maximum de 50 000 euros).

La société émettra les attestations en ce sens et recommande à ceux qui souhaitent bénéficier de l’une ou l’autre de ces deux réductions d’impôts de demander à leur intermédiaire financier de souscrire sous le régime du nominatif administré afin d’être clairement identifiés.

Comment souscrire ?

– Vous êtes actionnaire de la Société :

Vous disposez de DPS attachés à vos actions ACHETER LOUER.FR qui vous permettent de souscrire par priorité les Actions Nouvelles en appliquant le rapport : 100 Actions Nouvelles pour 439 DPS (1 action ancienne donnant droit à 1 DPS).

– Soit vous disposez d’un nombre exact et suffisant d’actions anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d’Actions Nouvelles (par exemple, si vous disposez de 439 actions ACHETER LOUER.FR, vous pourrez souscrire par priorité 100 Actions Nouvelles).

– Soit vous ne disposez pas d’un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles (100 Actions Nouvelles pour 439 DPS).

Vous pouvez par ailleurs en sus des souscriptions effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 16 décembre 2009 auprès de l’intermédiaire financier habilité (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i) l’opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en Actions Nouvelles malgré l’usage de la faculté d’extension de 15% de l’émission).

– Vous n’êtes pas actionnaire de la société :

Vous pouvez souscrire de deux manières :

– En faisant l’acquisition en bourse de droits préférentiels de souscriptions (DPS) du 26 novembre au 16 décembre 2009, par l’intermédiaire de l’établissement financier en charge de votre compte titre et en exerçant, au plus tard le 16 décembre 2009, vos DPS auprès de ce dernier,

– En souscrivant à titre libre avant le 16 décembre 2009 auprès de l’intermédiaire financier habilité en charge de votre compte-titre (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i) l’opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en Actions Nouvelles malgré l’usage de la faculté d’extension de 15% de l’émission).

Calendrier indicatif de l’Opération:

    
    Décision du Directoire                                           23/11/09
    Publication d'un communiqué de presse relatif à l'émission       25/11/09
    Publication d'un avis au BALO                                    25/11/09
    Ouverture de la période de souscription                          26/11/09
    Clôture de la période de souscription                            16/12/09
    Date limite de tenue du Directoire pour statuer l'utilisation 
    de la faculté                                                    28/12/09
    d'extension de 15%
    Règlement livraison des Actions Nouvelles                        30/11/09
    Cotation des Actions Nouvelles sur Alternext                     31/11/09

Avertissement :

En application des dispositions de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 EUR et 2 500 000 EUR et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.

Un avis aux actionnaires relatif à ces opérations est publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Autorisation de l’émission :

Décision du Directoire du 23 novembre 2009 prise sur délégation de l’Assemblée générale mixte du 25 juin 2009 (7ème et 9ème résolutions).

Modalités de l’opération :

Montant de l’émission. – Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à 1 299 532,50 euros, (dont 86 635,50 euros de nominal et 1 212 897 euros de prime d’émission) et à 1 494 462 euros en cas d’exercice par la Société de la totalité de la faculté d’extension, correspondant au produit du nombre d’Actions Nouvelles à émettre par le prix de souscription d’une Action Nouvelle, soit 1,50 euro.

Faculté d’Extension. – En fonction de l’importance de la demande, la Société pourra décider d’augmenter le nombre d’Actions Nouvelles émises à hauteur de 129 953 Actions Nouvelles, soit environ 15 % du nombre initial, et de porter ainsi l’émission initiale d’un montant nominal de 86 635,5 euros à un montant nominal de 99 630,80 euros. Cette décision sera prise au plus tard le 28 décembre 2009.

Prix de souscription. – Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 1,50 euro, dont 0,10 euro de valeur nominale et 1,40 euro de prime d’émission.

Produit brut et produit net de l’émission. – en cas de réalisation à 100 % de l’émission des actions nouvelles, le produit brut de l’émission serait de 1 299 532,5 euros (1 494 462 euros en cas d’exercice par la Société de la totalité de la faculté d’extension) et le produit net d’environ 1 200 000 euros (1 394 630 euros en cas d’exercice par la Société de la totalité de la faculté d’extension).

En cas de réalisation à 75 % de l’émission, le produit brut de l’émission serait de 974 649 euros et le produit net d’environ 875 116 euros.

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. – du 26 novembre au 16 décembre 2009.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. – La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 100 Actions Nouvelles pour 439 droits préférentiels de souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. – Les actionnaires et les cessionnaires des droits préférentiels de souscription n’auront pas la faculté de souscrire à titre réductible.

Exercice du droit préférentiel de souscription. – Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 26 novembre au 16 décembre 2009 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

En l’absence de faculté de souscription à titre réductible et si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L 411-1 et L 411-2 du Code monétaire et financier .

Cotation du droit préférentiel de souscription. – Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 26 novembre 2009. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris de Nyse Euronext, sous le code ISIN FR 0010828053 du 26 novembre au 16 décembre 2009 inclus.

Limitation de l’augmentation de capital. – le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Directoire pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.

Établissements domiciliataires. – Versements des souscriptions. – Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 16 décembre 2009 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 16 décembre 2009 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services 32, rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 30 décembre 2009.

Garantie. – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

Jouissance des Actions Nouvelles. – Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.

Cotation des Actions Nouvelles. – Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext est prévue le 31 décembre 2009.

Intention du principal actionnaire :

La société ADOMOS, actionnaire de référence d’ACHETER LOUER.FR détenant 64% du capital social de cette Société se réserve la faculté d’exercer et/ou céder tout ou partie de ses DPS en fonction des opportunités de marché. En toute hypothèse si le montant des souscriptions n’atteignait pas au moins 75% du montant de l’émission, ADOMOS souscrirait le nombre d’actions nécessaire pour que l’opération soit réalisée au minimum à hauteur de 75 %.

La société ACHETER LOUER.FR est conseillée, dans le cadre de cette opération, par la société EUROLAND pour l’ensemble des aspects financiers de l’opération, le cabinet FONTAINE MITRANI pour les aspects juridiques et est accompagnée par AMILTON en sa qualité de Listing Sponsor.

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Source : Acheter – Louer