Press release

Aequitas a l’intention de rompre le monopole sur les données virtuelles du marché canadien

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Une plainte a été déposée auprès du Bureau de la concurrence contre
les pratiques anticoncurrentielles du Groupe TMX

TORONTO–(BUSINESS WIRE)–Aequitas Innovations Inc. (Aequitas) a déposé une plainte officielle
auprès du bureau de la concurrence du Canada demandant une enquête
fédérale sur certaines pratiques anticoncurrentielles du groupe TMX.
Aequitas pense que le groupe TMX utilise sa position dominante sur le
marché pour contrôler les tarifs des données sur les marchés de capitaux
canadiens.

« En fait, nous pensons qu’en matière de données sur le marché, TMX
détient une position de monopole incontestée qu’elle utilise pour
appliquer des tarifs prohibitifs et monopolistiques, »
a déclaré Jos
Schmitt, président-directeur général de Aequitas. « Le prix excessif
des données sur le marché a contraint les courtiers à en limiter l’accès
à leurs conseillers en placements et clients de détail. »

Le coût prohibitif de ces informations pénalise les investisseurs et
sociétés de mobilisation de fonds canadiens notamment des manières
suivantes :

  • Les investisseurs de détail et conseillers en placements canadiens
    n’ont accès qu’à une vision partielle de ce qui se passe sur les
    marchés publics. En moyenne, ils ne visualisent pas plus de 60 % de
    l’activité boursière des sociétés publiques canadiennes, encore moins
    dans le cas de certains types de produits d’investissement, en outre
    les fonds négociés en bourse. Sans vision globale, les décisions des
    investisseurs en matière de placements sont moins informées, ce qui
    constitue un net désavantage.
  • Ce coût prohibitif a également gdonné naissance à une perception
    négative de la liquidité et de la transparence ce qui compromet encore
    davantage la confiance et l’intérêt des investisseurs.
  • Les informations concernant la négociation des sociétés cotées en
    Bourse et produits d’investissement du Canada n’atteignent pas le
    public le plus large possible, que cela soit à l’échelle nationale ou
    internationale, ce qui a une incidence dramatique sur la visibilité et
    la liquidité dont les sociétés publiques ont besoin, mais aussi sur la
    solidité et la qualité des opportunités de placements au Canada.

Aequitas CMV ConnectTM
Aequitas
a développé une solution innovante permettant de rompre ce monopole sur
les données virtuelles du marché canadien. Celle-ci utilisera les
données internes fournies par les courtiers participants afin d’obtenir
une nouvelle vision consolidée des données sur le marché. Cette solution
s’appelle Aequitas CMV ConnectTM. Ces données internes,
connues dans le secteur comme les données sur le marché privé,
contiennent des renseignements sur l’ordre et les transactions
boursières générées par les courtiers participants au cours de leurs
activités sur les différents marchés canadiens. Aequitas CMV Connect,
qui n’utilise pas les données couteuses émises par les différentes
bourses, permettra à l’industrie d’économiser des dizaines de millions
de dollars. Cette solution permettra également de générer des données
sur le marché de meilleure qualité que celle auxquelles la plupart des
investisseurs et courtiers peuvent accéder aujourd’hui. Pour de plus
amples renseignements sur Aequitas CMV Connect, lire l’exposé de
position disponible à l’adresse suivante: http://aequitasinnovations.com/wp-content/documents/market-data-position-paper.pdf

Un problème persiste : le comportement monopolistique du Groupe TMX. En
effet, ce dernier peut essayer d’entraver le déploiement de Aequitas CMV
Connect en refusant aux courtiers d’y contribuer en transmettant leurs
données sur le marché privé.

«Le Groupe TMX sa fait en sorte que les courtiers deviennent des
consommateurs et fournisseurs entièrement captifs de ses données sur le
marché privé, »
poursuivit Schmitt. « Nous pensons que le groupe
TMX s’approprie les données sur le marché privé des courtiers à l’aide
d’une myriade de contrats de prestations de services de transmission des
données que nous réputons anticoncurrentiels, alors que ces informations
devraient rester la propriété des courtiers et de leurs clients. Le
groupe TMX s’accroche à un passé monopolistique qui non seulement n’a
plus sa place en 2015 sur les marchés financiers canadiens, mais leur
est néfaste ainsi qu’à la croissance économique. Cela doit changer.»

Un programme promoteur d’innovation
Aequitas Connect,
le centre d’innovation et technologique de Aequitas qui a récemment
annoncé le développement de Aequitas PTF Connect, est un pionnier de
cette nouvelle approche des données sur le marché. Aequitas a communiqué
au Bureau de la concurrence ses inquiétudes concernant les pratiques
anticoncurrentielles du groupe TMX dans le but d’être certain de pouvoir
déployer sa solution et continuer d’exploiter d’autres alternatives en
matière de concurrence, d’innovation et de technologie favorisant
l’équité sur les marchés financiers. Les travaux d’Aequitas centrés sur
l’innovation sont en phase avec les valeurs et les efforts du nouveau
gouvernement canadien destinés à favoriser un changement réel pour le
pays, soutenir les entreprises dans leurs efforts d’augmentation de la
productivité et de l’innovation et améliorer la qualité des données
accessibles au public au Canada.

Agissons!
Aequitas pense aussi qu’il est important
pour l’industrie de remettre le groupe TMX en question en ce qui
concerne l’accessibilité aux données sur le marché, plus spécifiquement,
le marché privé. Le manque de disponibilité de données regroupées
concernant le marché canadien à un prix raisonnable a une incidence sur
tous les acteurs du marché. Il est temps que l’industrie soutienne une
solution commerciale remettant en cause la domination du groupe TMX sur
les données du marché canadien. Il est temps pour l’industrie d’être
moteur de changements significatifs.

Depuis sa création, Aequitas permet aux acteurs du marché de s’exprimer
sur les problèmes et les opportunités des marchés financiers canadiens.
Cette fois encore, elle les encourage à agir en faveur de la concurrence
et combattre toute forme de pratiques anticoncurrentielles, parce que la
concurrence est motrice d’innovation et que l’innovation mène à des
solutions qui aident les investisseurs et les sociétés de mobilisation
de fonds.

Ensemble, les parties prenantes du secteur peuvent se battre pour
l’accessibilité au Canada à des données sur le marché regroupées à un
prix équitable permettant de prendre des décisions sereines en matière
de placements et de maximiser l’exposition des sociétés et produits
d’investissement canadien sur le territoire national ainsi qu’à
l’étranger. Agissez en visitant le site www.standupforcompetition.com.

À propos de Aequitas Innovations Inc.
Aequitas Innovations
Inc. (Aequitas) est la société mère de Aequitas NEO Exchange Inc. (NEO
Exchange) et Aequitas Technology Services Inc. (Aequitas Connect).
Lancée en mars 2015, NEO Exchange est une nouvelle bourse canadienne qui
utilise une nouvelle approche mettant les investisseurs, les émetteurs
mobilisateurs de fonds et les courtiers au premier plan. Elle offre
actuellement une plateforme de négociation innovante et une plateforme
de cotation à valeur ajoutée pour les sociétés et les produits de
placement. Aequitas Connect est le centre d’innovation à l’origine de
PTF Connect et pionnière d’une nouvelle approche envers les données de
marché à travers Aequitas CMV Connect Aequitas a été fondée par un
groupe diversifié d’éminents investisseurs représentant tous les
intervenants des marchés financiers canadiens. Pour de plus amples
informations, rendez-vous sur le site www.aequitasinnovations.com

Aequitas CMV Connect™ et toutes les marques commerciales associées sont
des marques commerciales d’Aequitas Innovations Inc., utilisées sous
licence.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Aequitas
Joanne Kearney, 416-804-5949
joanne.kearney@aequin.com