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ARKEMA : AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES

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COLOMBES, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: ARKEMASociété anonyme au capital de 744 721 010 eurosSiège social : 420, rue d’Estienne d’Orves92700 Colombes445 074 685 RCS Nanterre Arkema (Paris:AKE) met en œuvre une opération d’augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 3344-1 du

COLOMBES, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

ARKEMA
Société anonyme au capital de 744 721 010 euros
Siège
social : 420, rue d’Estienne d’Orves

92700 Colombes
445 074
685 RCS Nanterre

Arkema (Paris:AKE) met en œuvre une opération d’augmentation de capital
réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés
qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 3344-1 du Code du
travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui adhèrent à
un plan d’épargne groupe (le « Groupe »).

La période de souscription aura lieu du 7 mars 2016 au 20 mars 2016
inclus.

Les actions Arkema nouvelles porteront jouissance à compter du 1er
janvier 2015 et donneront droit au dividende versé en 2016.

EMETTEUR

ARKEMA (ci-après la « Société »)
Siège social : 420, rue
d’Estienne d’Orves – 92700 Colombes
Capital social : 744 721 010
euros divisé en 74 472 101 actions RCS Nanterre : 445 074 685
Eurolist
compartiment A – Euronext Paris (France)
Action ordinaire code
ISIN : FR0010313833 – AKE
Valeur admise au Service de
Règlement Différé (SRD)

CADRE DE L’OPERATION

L’Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2014 a délégué sa
compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 12 millions d’euros de nominal, dans
un délai maximum de 26 mois, à une émission d’actions réservée aux
salariés et anciens salariés du Groupe, dans le cadre de l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 et suivants
du Code du travail.

En vertu de cette délégation et afin de renforcer le lien existant entre
le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être
plus étroitement associés aux éventuels développements et performances
futures du Groupe, le Conseil d’administration a décidé de procéder à
une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés du
Groupe Arkema.

Cette augmentation de capital est ouverte en France, Allemagne,
Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée du sud, Danemark,
Espagne, Etats-Unis, Inde, Irlande, Italie, Japon, Malaisie, Mexique,
Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni,
Singapour, Suède, Suisse et Turquie, sous réserve de l’obtention
d’autorisations locales dans certains de ces pays.

Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les
différents pays du périmètre de l’offre soit en direct soit par
l’intermédiaire d’un FCPE (fonds communs de placement d’entreprise).

TITRES OFFERTS

Le Conseil d’administration du 2 mars 2016 a fixé :

  • le prix de souscription à 42,16 euros. Ce prix de souscription est
    égal à 80 % de la moyenne des cours d’ouvertures de l’action Arkema
    sur le marché Euronext Paris S.A. durant les vingt jours de Bourse
    précédant ce jour.

    Ce prix de souscription est définitif et
    restera valable quelles que soient les variations, à la hausse comme à
    la baisse, du cours de l’action Arkema jusqu’à la date de clôture de
    souscription.

  • à 12 millions d’euros le montant nominal maximum de l’augmentation de
    capital, soit un nombre maximal d’actions pouvant être émises de 1 200
    000.

Les actions Arkema nouvelles porteront jouissance à compter du 1er
janvier 2015 et donneront droit au dividende versé en 2016.

L’admission des actions Arkema nouvelles aux négociations sur le marché
Eurolist d’Euronext Paris S.A. (Code ISIN : FR0010313833 – AKE ) sera
réalisée en avril 2016 au plus tard, sur la même ligne de cotation que
les actions existantes.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Bénéficiaires de l’émission réservée : les
bénéficiaires de l’émission réservée sont les salariés des sociétés du
Groupe qui auront adhéré au plan d’épargne groupe, sous réserve d’avoir
une ancienneté d’au moins trois mois au moment de la souscription. Les
retraités et les préretraités qui ont adhéré avant la cessation de leur
activité au plan d’épargne du Groupe conservent leur qualité de
bénéficiaires et peuvent continuer à effectuer des versements, sous
réserve d’avoir conservé des avoirs dans le plan d’épargne du Groupe et
du droit local applicable.

Type d’émission : la présente émission est
réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit des salariés et anciens salariés adhérant au Plan d’Epargne
Groupe (« PEG A ») du Groupe Arkema.

Modalités de souscription : les actions
seront souscrites soit en direct (Allemagne, Corée du Sud, Danemark,
Italie, Japon et Etats-Unis) soit par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement d’entreprise (FCPE) (France, Australie, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, Espagne, Inde, Irlande, Malaisie, Mexique, Nouvelle
Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Suède,
Suisse et Turquie) comme mentionné ci-dessous :

  • «Arkema Actionnariat France Relais 2016»
    (n° d’agrément AMF FCE20150088) pour les actions souscrites par les
    salariés des sociétés françaises. Ce FCPE « relais » a été créé
    spécifiquement pour cette opération d’augmentation de capital. Il a
    vocation à fusionner, après la réalisation de l’augmentation de
    capital, avec le FCPE « Arkema Actionnariat France ».
  • «Arkema Actionnariat International Relais 2016»
    (n° d’agrément AMF FCE20150089) pour les salariés des sociétés situées
    en Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Espagne, Inde, Irlande,
    Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Philippines, Pologne,
    Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie. Ce FCPE « relais » a
    été également créé, spécifiquement pour cette opération d’augmentation
    de capital. Il a vocation à fusionner, après la réalisation de
    l’augmentation de capital, avec le FCPE « Arkema Actionnariat
    International ».

Les règlements des fonds communs de placement « relais » ci-dessus ont
obtenu l’agrément des services de l’Autorité des marchés financiers le 8
décembre 2015.

Droits de vote : les salariés qui
souscrivent en direct exerceront leurs droits de vote aux assemblées
générales d’Arkema individuellement. Les droits de vote des actions
souscrites par l’intermédiaire d’un FCPE seront exercés aux assemblées
générales d’Arkema par le conseil de surveillance du FCPE.

Plafond de souscription : Les bénéficiaires
devront respecter un plafond individuel égal à la contrevaleur de 1 000
actions Arkema décotées. En outre, les versements annuels des
bénéficiaires de l’offre ne peuvent excéder en application de l’article
L. 3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle
brute. Ce plafond légal tient compte de l’ensemble des autres versements
qui peuvent être effectués par les salariés dans le cadre des Plans
d’Epargne de leur Société et/ou du Groupe.

Blocage des actions Arkema : en application
de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les salariés et anciens
salariés ayant souscrit à l’émission devront conserver les parts des
FCPE « Arkema Actionnariat France » ou « Arkema Actionnariat
International » ou les actions détenues en direct, pendant une durée
d’indisponibilité de cinq ans (trois ans pour les Etats-Unis), sauf en
cas de déblocages anticipés prévus par les articles L. 3324-10,
R. 3324-22 et suivants et L. 3332-25 du Code du travail pour
les salariés résidents en France. Les salariés non résidents fiscaux en
France seront soumis aux dispositions applicables des pays dont ils sont
résidents.

Modalités de paiement des actions :
Selon
la nature du lien contractuel des salariés avec leur société et la
législation en vigueur dans chacun des pays, le paiement du prix de
souscription des actions sera intégralement effectué :

  • soit au comptant par apport personnel ;
  • soit à l’aide d’une avance remboursable par prélèvement mensuel sur la
    paie qui pourra être consentie par l’employeur aux salariés ayant
    souscrit. Celui-ci ne devra pas dépasser, en France, 10 % du salaire
    net mensuel ;
  • soit par panachage de ces deux options.

L’avance est remboursable à compter du mois de mai 2016 par 24
mensualités égales prélevées sur le salaire. Les intérêts de cette
avance, en France, ne seront pas prélevés, ce qui constitue un avantage
en nature (voir ci-après « Régimes fiscaux »).

En France, les salariés ont la possibilité d’affecter, le cas échéant,
leur prime d’intéressement ou de participation à l’opération.

Réduction des ordres :
Au cas où
le nombre total d’actions Arkema souscrites dans le cadre de l’émission
serait supérieur au nombre d’actions Arkema offertes tel qu’il est fixé
par le Conseil d’Administration d’Arkema une réduction sera mise en
place selon la méthode détaillée dans la brochure.

REGIMES FISCAUX EN VIGUEUR A CE JOUR

– Salariés résidents fiscaux en France
La décote est exonérée
d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Les dividendes
éventuellement distribués sont également exonérés dans la mesure où ils
sont automatiquement réinvestis dans un fonds commun de placement
d’entreprise. Les rachats de parts de FCPE devenues disponibles à
l’issue de la période d’indisponibilité, de même que les rachats
anticipés sont exonérés d’impôt sur les plus-values de cession de
valeurs mobilières. En revanche, ces plus-values sont assujetties aux
prélèvements sociaux.

Les intérêts de l’avance consentie pour une durée de 24 mois ne seront
pas prélevés. Ils seront considérés comme un avantage, calculé sur la
base du taux d’intérêt légal en vigueur à la date de souscription et
soumis aux cotisations sociales, aux prélèvements sociaux et à l’impôt
sur le revenu.

– Salariés non résidents fiscaux en France
Les salariés non
résidents fiscaux en France seront soumis aux dispositions fiscales
applicables des pays dont ils sont résidents.

En outre, pour les besoins de l’abondement proposé à l’international, la
Société émettra des actions au titre de la 12ème résolution
adoptée par l’assemblée générale du 4 juin 2013 relative aux
attributions gratuites d’actions.

MENTION SPECIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une
sollicitation pour l’achat d’actions Arkema. L’offre d’actions Arkema
réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une
telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités
locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus
par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une
exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un
enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement
réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou
de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises
auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le
présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne
devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel
prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait
pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements
et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications
requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations
n’auraient pas été obtenues.

Ce communiqué constitue le document d’information requis en
application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général
de l’AMF et de l’article 14 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre
2005 modifiée le 24 juin 2011, diffusé sous forme de communiqué
conformément à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.

Designer de matériaux et de solutions innovantes, Arkema modèle la
matière pour créer de nouveaux usages et accélérer la performance de ses
clients. Avec trois pôles d’activités, Matériaux Haute Performance,
Spécialités Industrielles, Coating Solutions, et des marques
mondialement reconnues, le Groupe réalise un chiffre d’affaires de 7,5
milliards d’euros. Porté par l’énergie collective de ses 19 200
collaborateurs, Arkema est présent dans près de 50 pays. Le Groupe
cultive l’interaction avec ses parties prenantes et innove dans les
produits bio-sourcés, les énergies nouvelles, la gestion de l’eau, les
solutions pour l’électronique, l’allégement et le design des matériaux
et la performance et isolation de l’habitat, avec des centres de
recherche en France, en Amérique du Nord et en Asie.

www.arkema.com

Contacts

ARKEMA
CONTACT PRESSE
Sophie Suc, Tel : +33 1 49
00 83 72
E-mail: sophie.suc@arkema.com
ou
CONTACTS
INVESTISSEURS

Sophie Fouillat, Tel. +33 1 49 00 86 37
E-mail:
sophie.fouillat@arkema.com
François
Ruas, Tel. +33 1 49 00 72 07
E-mail: francois.ruas@arkema.com