Press release

Bank of America Corporation a déposé un rapport sur formulaire 8-K

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CHARLOTTE, Caroline du Nord–(BUSINESS WIRE)–Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un Rapport actuel sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC ») le 29 janvier 2016, annonçant que la société avait : émis 44 000 actions privilégiées de série CC (tel que défini ci-dessous). En vertu des termes des actions privilégiées

CHARLOTTE, Caroline du Nord–(BUSINESS WIRE)–Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un Rapport actuel
sur Formulaire 8-K auprès de la Commission des valeurs mobilières des
États-Unis (« SEC ») le 29 janvier 2016, annonçant que la société avait :

  • émis 44 000 actions privilégiées de série CC (tel que défini
    ci-dessous). En vertu des termes des actions privilégiées de Série CC,
    la capacité de la société à déclarer ou à payer des dividendes sur
    celles-ci, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec
    ces dernières, ou à racheter, à rembourser, ou à acquérir d’une façon
    quelconque moyennant contrepartie, des parts de ses actions ordinaires
    ou de toutes actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux
    actions privilégiées de Série CC, sera soumise à certaines
    restrictions dans le cas où la société manquerait à déclarer et à
    payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à préserver une
    somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions
    privilégiées de Série CC. Les restrictions sont établies dans le
    Certificat de désignations décrit ci-dessous.
  • déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de
    désignations ») auprès du Secrétaire d’État de l’État du Delaware en
    vue d’amender son Certificat de constitution amendé et retraité pour
    fixer les désignations, préférences, limitations et droits relatifs de
    ses actions privilégiées à 6,200 % à dividende non cumulatif, série
    CC, à 0,01 USD de valeur nominale par action (les « actions
    privilégiées de série CC »). Les actions privilégiées de série CC ont
    une préférence de liquidation de 25 000 USD par action.
  • clôturé la vente de 44 000 000 de « Depositary Shares » (les
    « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de
    1/1000ème dans une action privilégiée de série CC. Les 44 000 000 de
    Depositary Shares incluaient 4 000 000 de Depositary Shares émises en
    vertu de l’option de sur-allocation accordée par la société aux
    placeurs, que ces derniers ont exercée intégralement le 25 janvier
    2016. Les conditions de l’offre de Depositary Shares sont décrites
    dans le prospectus de la société en date du 1er mai 2015 qui fait
    partie de la Déclaration d’enregistrement sur Formulaire S-3
    (Enregistrement No. 333-202354), supplémentée par un Supplément de
    prospectus en date du 21 janvier 2016.

Tous les documents déposés auprès de la SEC par Bank of America
Corporation sont accessibles sur son site : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.

La SEC tient à jour un site Internet contenant des rapports, des
sollicitations de procurations ainsi que d’autres informations
concernant les émetteurs qui déposent des documents par voie
électronique auprès d’elle. Ces documents peuvent être obtenus par voie
électronique en accédant au site Internet de la SEC à l’adresse : http://www.sec.gov.
Une copie de ce document sera également disponible sur le site Web du
National Storage Mechanism à l’adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Bank of America
Michael Pressman, +1 980-386-5083
Directeur
adjoint des affaires juridiques