Press release

bioMérieux : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 241-1 À 241-6 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

0 0
Sponsorisé par Business Wire

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2016 MARCY L’ÉTOILE, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: bioMérieux (Paris:BIM) : Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0010096479 (compartiment A). Titres concernés : actions ordinaires. Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’Assemblée : 10 % du nombre d’actions composant

Mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisé par
l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2016

MARCY L’ÉTOILE, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

bioMérieux (Paris:BIM) :

  • Emetteur : bioMérieux S.A. / code ISIN FR 0010096479 (compartiment A).
  • Titres concernés : actions ordinaires.
  • Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l’Assemblée :
    10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à quelque
    moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
    fonction des opérations l’affectant). Au 26 mai 2016, ces 10 % du
    capital représentent 3 945 374 actions.
  • Pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue
    de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
    échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
    d’apport : 5 %.
  • Prix d’achat unitaire maximum : le prix unitaire d’achat ne devra pas
    être supérieur à 200 euros par action (hors frais d’acquisition).
  • Montant global maximum du programme : le montant maximum théorique
    destiné à la réalisation de ce programme est de 789 074 800 euros
    (montant maximum théorique ne tenant pas compte des actions
    auto-détenues par la Société). Le Conseil d’administration pourrait
    toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification
    du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de
    réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de
    regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de
    distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres
    opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de
    l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
  • Objectifs du programme de rachat, rangés par ordre décroissant :
  • assurer la liquidité et animer le marché des actions par
    l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
    intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de
    liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par
    l’Autorité des Marchés Financiers ;
  • remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’émission de
    valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à des
    programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite
    d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des
    sociétés de son Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux
    salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion
    de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne
    d’entreprise ;
  • conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de
    paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe
    ;
  • procéder, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution par
    l’Assemblée générale du 26 mai 2016 à la réduction du capital de la
    Société par voie d’annulation d’action.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés
(i) à tout moment, hors périodes d’offre publique d’achat et/ou
d’échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi
que de garantie de cours, dans les limites de la réglementation
applicable et (ii) par tous moyens et notamment par l’utilisation
d’instruments financiers dérivés, sur le marché ou hors marché, à
l’exclusion de la vente d’options de vente, sauf en cas d’échange dans
le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme pouvant
être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme.

  • Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent
    « descriptif de programme » et jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
    annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
    le 31 décembre 2016, dans la limite de dix-huit mois maximum à compter
    de l’Assemblée générale du 26 mai 2016.

Répartition par objectif des actions détenues par la Société en date
du 24 mai 2016 matin

Au 24 mai 2016 matin, le capital de la Société est composé de 39 453 740
actions. A cette date, la Société détient 6 175 actions, soit 0,16 % du
capital :

– dont 5 975 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec
Kepler Cheuvreux.

En effet une convention de liquidité, conforme à la charte de
déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF, a été conclue entre la Société
et la société Kepler Cheuvreux, le 23 décembre 2004 et a été mise en
conformité avec la nouvelle charte de déontologie de l’AMAFI figurant en
annexe de la décision de l’AMF de 2008.

Les actions ainsi acquises par la société Kepler Cheuvreux l’ont
exclusivement été pour répondre à l’objectif d’assurer la liquidité et
d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

– dont 200 actions dans le cadre de contrats de mandat conclus avec la
société NATIXIS Sécurities dans l’unique objectif de remettre des
actions lors de l’exercice de droits liés à l’attribution gratuite
d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des
sociétés de son Groupe.

Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont été réalisés,
pour répondre à deux des objectifs des programmes autorisés par les
Assemblées générales mixtes des 28 mai 2014 et 28 mai 2015, à savoir
assurer la liquidité et animer le marché des actions par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et
remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’attribution
gratuite d’actions aux salariés de la Société ou des sociétés du Groupe.

La Société n’a procédé à l’annulation d’aucune action au cours des 24
derniers mois et n’a acquis aucune action avant le 13 octobre 2004, date
d’entrée en vigueur du nouveau régime des Programmes de rachat d’actions
issu du Règlement Européen de la Directive « Abus de marché ».

La Société n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce
programme de rachat d’actions et par ailleurs, il n’y a pas de positions
ouvertes à l’achat ou à la vente sur des produits dérivés à la date de
publication du présent descriptif de programme de rachat d’actions.

bioMérieux S.A.
Société anonyme au capital de 12 029 370
euros
Siège social : 69280 Marcy l’Etoile
673 620 399 RCS
LYON

Contacts

bioMérieux