Press release

CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) – Avis de stabilisation

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Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis ou dans une juridiction où cette distribution serait illégale. LONDRES–(BUSINESS WIRE)–The Royal Bank of Scotland plc, (contact : Rom Balax +44 20 7085 6268) fait savoir par la présente que le ou les Gestionnaires de la Stabilisation mentionnés ci-dessous peuvent effectuer une stabilisation au sens donné par le

Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis ou
dans une juridiction où cette distribution serait illégale.

LONDRES–(BUSINESS WIRE)–The Royal Bank of Scotland plc, (contact : Rom Balax +44 20 7085 6268)
fait savoir par la présente que le ou les Gestionnaires de la
Stabilisation mentionnés ci-dessous peuvent effectuer une stabilisation
au sens donné par le Règlement de la Commission (CE) No. 2273/2003
mettant en œuvre la Directive sur les abus de marché (2003/6/CE).

Les valeurs :
Émetteur :   CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale)
Garant (le cas échéant) : None
Montant nominal total : GBP tbc
Description : GBP March 2019
Prix de l’offre : tbc
Autres conditions de l’offre : tbc
Stabilisation :
Gestionnaire(s) de la stabilisation : The Royal Bank of Scotland plc (gestionnaire coordinateur de la
stabilisation)

J.P. Morgan Securities plc

Nomura International Plc

La période de stabilisation devrait débuter le : 04/02/2016
La période de stabilisation ne devrait pas se poursuivre au-delà de : Un maximum de 30 jours après la date d’émission proposée des valeurs
Envergure maximale du dispositif de surallocation : 15 % du montant nominal total indique ci-dessus.

En rapport avec l’offre des valeurs ci-dessus, le ou les Gestionnaires
de la Stabilisation peuvent surallouer les valeurs ou effectuer des
opérations en vue de soutenir le prix sur le marché des valeurs à un
niveau supérieur à celui qui pourrait autrement exister. Mais il
n’existe aucune garantie que le ou les Gestionnaires de la Stabilisation
chargés des opérations de régularisation prendront des mesures de
stabilisation et toute action de stabilisation, si elle est entamée,
pourra prendre fin à tout moment.

Cette annonce est uniquement à titre d’information et ne constitue pas
une invitation ou offre à souscrire ou acquérir ou céder des valeurs de
l’Émetteur dans toute juridiction.

Cette annonce est uniquement destinée à, et les valeurs sont uniquement
mises à la disposition des personnes ayant une expérience
professionnelle des questions liées aux investissements ou étant des
« high net worth persons » selon l’article 12(5) ou des « Investment
Professionals » selon l’article 19(5) ou des « High Net worth
companies », selon l’article 49(2) de la Financial Services and Markets
Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, et ne doit pas être prise en
compte par d’autres.

Dans la mesure où l’offre de valeurs est faite dans un membre de l’EEE
ayant appliqué la Directive 2003/71/CE (et les mesures de mise en œuvre
applicables dans tout État membre, la « directive sur les prospectus »)
avant la date de publication d’un prospectus relatif aux valeurs ayant
été approuvé par l’autorité compétente dans cet État membre conformément
à la directive sur les prospectus (ou, le cas échéant, publiée dans un
autre État membre et signalée à l’autorité compétente dans cet État
membre conformément à la directive sur les prospectus), l’offre est
uniquement adressée aux investisseurs qualifiés dans cet État membre
selon la signification donnée par la directive sur les prospectus ou a
été ou sera faite autrement dans des circonstances n’exigeant pas que
l’Émetteur publie un prospectus selon la directive sur les prospectus.

Cette annonce n’est pas une offre de valeurs destinées à la vente aux
États-Unis. Les valeurs n’ont pas été et ne seront pas inscrites dans le
cadre de l’United States Securities Act de 1933, et ne peuvent pas être
offertes ou vendues aux États-Unis en l’absence d’inscription ou d’une
exemption d’inscription. Il n’y aura aucune offre publique de valeurs
aux États-Unis.

Contacts

The Royal Bank of Scotland plc
Rom Balax
+44 20 7085
6268)