Press release

Communiqué AFD : changement de statut en droit français

0
Sponsorisé par GlobeNewsWire

PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Suite à la demande formulée par l’AFD aux autorités de supervision
bancaire de changer son statut d’établissement de crédit en droit
français au statut de société de financement, la Banque Centrale
Européenne a rendu en date du 30 juin 2017 un avis favorable. A compter
de cette date, le statut en droit français de l’AFD est donc celui de
société de financement.

Ce changement pour l’AFD du statut d’établissement de crédit au statut
de société de financement n’affecte pas le statut d’EPIC (Etablissement
Public Industriel et Commercial) de l’AFD en droit français, et sa
mission comme ses objectifs restent inchangés.

Agence française de développement
#MondeEnCommun

Le siège
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12
t.
+33 1 53 44 31 31
f. + 33 1 44 87 99 39

afd.fr

Établissement public
Dotation de Dotation de 2 807 998 856 euros

TVA intracommunautaire
FR 80 775 665 599
RCS Paris B 775
665 599

Contacts

AFD
Françoise Lombard, 01 53 44 40 14
Agence française de
développement
5 rue Roland Barthes
75598 Paris cedex 12