Press release

COMMUNIQUE DE PRESSE DE PREMIER INVESTISSEMENT DEPOT D’UN PROJET D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INITIEE PAR PREMIER INVESTISSEMENT SAS PRESENTEE PAR PORTZAMPARC

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BOULOGNE-BILLANCOURT, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (Paris:LNC) :   PRIX DE L’OFFRE : 35 euros par action   DUREE DE L’OFFRE : 10 jours de négociation   Le calendrier de l’Offre sera fixé par l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après l’« AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général.     AMF Le présent

BOULOGNE-BILLANCOURT, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (Paris:LNC) :

 

PRIX DE L’OFFRE : 35 euros par
action

 

DUREE DE L’OFFRE : 10 jours de
négociation

 
Le calendrier de l’Offre sera fixé par l’Autorité des Marchés
Financiers (ci-après l’« AMF ») conformément aux dispositions de son
règlement général.
 
 

AMF

Le présent communiqué relatif au dépôt le 14 octobre 2016 auprès
de l’AMF pour le compte de Premier Investissement SAS est diffusé
en application des dispositions de l’article 231-16 du règlement
général de l’AMF.

L’OFFRE ET LE PROJET DE NOTE D’INFORMATION

RESTENT SOUMIS À L’EXAMEN DE L’AMF.

 

Le projet de note d’information est disponible sur le site Internet de
l’AMF (www.amf-france.org)
et peut être obtenu sans frais auprès de :

  • Premier Investissement, 50 route de la Reine, 92100
    Boulogne-Billancourt et
  • Portzamparc Société de Bourse, 13, rue de la Brasserie, 44100
    Nantes.

Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques,
financières et comptables de l’Initiateur seront déposées auprès de
l’AMF et mises à disposition du public, au plus tard la veille du jour
de l’ouverture de l’offre, conformément à l’article 231-28 du règlement
général de l’AMF.

1. PRÉSENTATION DE L’OFFRE

1.1. PRESENTATION DE L’OFFRE ET IDENTITE DE L’INITIATEUR

En application de l’article L.433-1 du Code monétaire et financier et
conformément au titre III du livre II et en particulier aux dispositions
des articles 231-1 et 233-1 1° du règlement général de l’AMF, Premier
Investissement, société par actions simplifiée au capital de 10 222 892
euros, dont le siège social est situé 50 route de la Reine 92100
Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Nanterre sous le numéro 315 904 144 (l’ »Initiateur »
ou « Premier Investissement« ), agissant de concert
avec les membres du Concert (tel que ce terme est défini ci-dessous),
propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société Les
Nouveaux Constructeurs, société anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance au capital de 16 039 755 euros dont le siège social est
situé au 50 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
722 032 778 (« LNC » ou la « Société« ),
et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment B
du marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0004023208 et
le mnémonique LNC (les « Actions« ), d’acquérir, dans les
conditions décrites ci-après (l’ »Offre« ), la totalité de
leurs Actions au prix de 35 euros par Action (le « Prix de l’Offre« )
payable exclusivement en numéraire.

Premier Investissement est une société holding de droit français,
contrôlée par Monsieur Olivier Mitterrand, dont 100% du capital et des
droits de vote sont détenus par Monsieur Olivier Mitterrand, Monsieur
Moïse Mitterrand, Monsieur Guillaume Nadd Mitterrand, Monsieur
Louis-David Mitterrand, Monsieur Maël Mitterrand, Madame Marie
Mitterrand, et Madame Antigone Mitterrand, et dont la participation dans
le capital de la Société constitue son principal actif.

L’Initiateur agit de concert avec (i) la société Premier Associés1 (« Premier
Associés
« ), contrôlée par l’Initiateur, (ii) la société SC Magellan2
(« SC Magellan« ), contrôlée par Monsieur Moïse Mitterrand, et
(iii) Monsieur Olivier Mitterrand, Monsieur et Madame Moïse Mitterrand,
Monsieur Guillaume Nadd Mitterrand, Monsieur Louis-David Mitterrand,
Monsieur Maël Mitterrand, Madame Marie Mitterrand, et Madame Antigone
Mitterrand (le « Concert« ). Le Concert détient, à la date des
présentes, 13 661 770 Actions représentant 85,2% du capital et 89,8% des
droits de vote de la Société (le détail de la répartition du capital et
des droits de vote est décrit au paragraphe 1.2.2 ci-dessous). Il est
précisé que Premier Investissement est seul responsable du financement
de l’Offre.

L’Offre vise la totalité des Actions non détenues directement ou
indirectement par le Concert, à l’exception des 133 854 Actions détenues
par certains membres du Directoire3 ayant consenti à ne pas
apporter leurs Actions à l’Offre (le détail des engagements de ne pas
apporter à l’Offre est décrit au paragraphe 1.2.6.2), soit un nombre
total maximum de 2 244 131 Actions de la Société, représentant 14,0% du
capital et 9,3% des droits de vote.

Il n’est pas dans l’intention de l’Initiateur de demander, le cas
échéant, un retrait obligatoire.

L’Offre est présentée par Portzamparc Société de Bourse qui garantit la
teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur
dans le cadre de l’Offre en application de l’article 231-13 du règlement
général de l’AMF.

L’Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les
articles 233-1 et suivants du règlement général de l’AMF. La durée de
l’Offre sera de 10 jours de négociation.

1 Premier Associés est une société par actions simplifiée au
capital de 2 382 999,85 euros, dont le siège social est situé 50 route
de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 048 256. Le
capital et les droits de vote de Premier Associés sont majoritairement
détenus par Premier Investissement.

2 SC Magellan est une société civile au capital de 5 967 680
euros, dont le siège social est situé 16 avenue Elisée Reclus 75007
Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 539 641 795. Le capital et les droits de vote de SC
Magellan sont majoritairement détenus par Monsieur Moïse Mitterrand.

3 Les membres du Directoire ayant consenti à ne pas apporter
à l’Offre incluent MM. Fabrice Desrez, Ronan Arzel et Paul-Antoine
Lecocq.

1.2. MOTIFS DE L’OFFRE ET INTENTIONS DE L’INITIATEUR

1.2.1. Contexte de l’Offre

L’Initiateur a déposé le 14 octobre 2016 un projet d’offre publique
d’achat simplifiée portant sur la totalité des Actions non-détenues par
le Concert, à l’exception des 133 854 Actions détenues par certains
membres du Directoire ayant consenti à ne pas apporter leurs Actions à
l’Offre (le détail des engagements de ne pas apporter à l’Offre est
décrit au paragraphe 1.2.6.2), au prix de 35 euros par Action.

L’Offre sera réalisée suivant la procédure simplifiée conformément aux
dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de
l’AMF, l’Initiateur détenant, individuellement et de concert, la
majorité du capital et des droits de vote de la Société. L’Offre sera
ouverte pour une durée de 10 jours de négociations comme indiqué dans le
calendrier indicatif figurant au paragraphe 1.3.4 ci-dessous.

1.2.2. Répartition du capital et des droits de vote de la
Société

A la connaissance de l’Initiateur, le capital et les droits de vote de
la Société sont répartis de la façon suivante au 30 juin 2016 :

                                   
     

Total actions

     

% du
capital

     

Droits de vote

     

% des droits
de vote

Premier Investissement

   

11 193 501

     

69,8%

     

21 536 458

     

78,8%

Premier Associés

2 200 000

13,7%

2 733 250

10,0%

SC Magellan

250 515

1,6%

250 515

0,9%

Famille Mitterrand

   

17 754

     

0,1%

     

19 844

     

0,1%

Total concert

   

13 661 770

     

85,2%

     

24 540 067

     

89,8%

Actions du Directoire1

133 854

0,8%

253 959

0,9%

Public2

   

2 244 131

     

14,0%

     

2 543 555

     

9,3%

Total

   

16 039 755

     

100,0%

     

27 337 581

     

100,0%

 

Source: Société
Notes : (1) Sont inclues les Actions détenues par
MM. Fabrice Desrez, Ronan Arzel et Paul-Antoine Lecocq.
(2) Sont
inclues les 1 000 actions auto-détenues par la Société.

Il n’existe aucune action gratuite en cours de période d’acquisition ou
de conservation ni aucun droit, option, titre de capital ou instrument
financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital
social ou aux droits de vote de la Société autres que les Actions de la
Société.

1.2.3. Motifs et intérêts de l’opération pour la Société et
ses actionnaires

L’Initiateur souhaite consolider sa participation dans le capital de la
Société dans un contexte de financement favorable tout en offrant aux
actionnaires de la Société qui le souhaitent une liquidité que le marché
ne parvient pas à leur offrir dans le contexte actuel.

L’Initiateur propose aux actionnaires de la Société qui apporteront
leurs Actions à l’Offre une liquidité immédiate sur l’intégralité de
leur participation au prix de 35 euros par Action, qui représente une
prime de 21% par rapport au cours de clôture du 28 septembre 2016,
dernier jour de négociation précédant l’annonce de la Société et
l’Initiateur de l’intention de ce dernier de déposer un projet d’offre
publique, et de 28% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes
des 60 derniers cours de bourse précédant cette même date.

L’Offre permettra en outre à l’Initiateur d’anticiper la réduction
partielle ou totale des droits financiers indirects de l’Initiateur sur
les Actions de la Société détenues par Premier Associés dans le cadre du
plan d’investissement à destination des Managers de la Société (tel que
ce terme est défini ci-après) dont les principaux termes sont décrits au
paragraphe 1.2.6.1.

1.2.4. Intentions de l’Initiateur et de son actionnaire pour
les douze mois à venir

1.2.4.1. Stratégie – politique industrielle et
commerciale

L’Offre s’inscrit dans une logique de poursuite de l’activité et du
développement de la Société et n’aura pas d’impact sur la politique
industrielle et commerciale de la Société.

1.2.4.2. Orientation en matière d’emploi –
Composition des organes sociaux et de direction de la Société

L’Offre n’aura pas d’incidence sur la politique de la Société en matière
d’emploi et n’entraînera pas de changement au sein de la direction en
place.

1.2.4.3. Synergies, gains économiques et
perspectives d’une fusion

L’Offre ne s’inscrit pas dans un projet de rapprochement avec d’autres
sociétés.

1.2.4.4. Politique de distribution de dividendes

A la date des présentes, la Société n’a pas mis en place de politique de
distribution de dividendes. Toute distribution de dividendes sera
décidée par les organes sociaux de la Société en fonction de sa capacité
de distribution et de ses besoins de financement.

1.2.4.5. Intention concernant la cotation des
Actions de la Société à l’issue de l’Offre

La Société et l’Initiateur n’ont pas l’intention de demander la
radiation des Actions du marché réglementé d’Euronext Paris ni de
procéder, le cas échéant, à un retrait obligatoire.

1.2.5. Acquisition au cours des douze derniers mois

Au cours des douze derniers mois précédant le dépôt du projet d’Offre,
parmi les membres du Concert, SC Magellan a procédé aux acquisitions
suivantes :

 

Du 15 octobre 2015 au 14 octobre 2016

     

 

Entité

     

SC Magellan

Nombre de transactions

     

58

Nombre total d’actions acquises

     

141 822

Prix moyen par action (€)

     

19,95

Prix maximum par action (€)

     

26,47

Prix minimum par action (€)

     

17,71

 

Source: Site de l’AMF

1.2.6. Accords susceptibles d’avoir une influence sur
l’appréciation de l’Offre ou son issue

1.2.6.1. Engagements liant les associés de la
société Premier Associés

L’Initiateur a mis en place en juin 2013 un programme d’investissement à
destination d’une trentaine de managers de LNC (les « Managers« )
permettant à ces derniers d’être associés au développement de la Société
par le biais d’un investissement dans la société Premier Associés. Par
suite d’une acquisition hors marché et d’un apport d’Actions LNC par la
société Premier Investissement,

Premier Associés a franchi le seuil de 10% du capital social et des
droits de vote de la Société puis stabilisé sa participation à 2 200 000
Actions LNC (D&I 213C0708 du 19 juin 2013 et D&I 213C0715 du 20 juin
2013).

Le plan permet aux Managers, en leur qualité d’associés de la société
Premier Associés, de bénéficier, à partir de juin 2018, de tout ou
partie des droits financiers sur les 2 200 000 Actions LNC détenues par
Premier Associés, en fonction du degré d’atteinte des objectifs de
performance définis en début de plan, liés aux résultats opérationnels
courants appréciés sur le périmètre d’activité française et sur une base
consolidée de LNC tels que ressortant des comptes consolidés certifiés
au titre des exercices 2013 à 2017 (inclus).

Le plan ne prévoit pas de transfert de propriété des Actions détenues
par Premier Associés vers les Managers, les statuts de Premier Associés
prévoyant le maintien de la détention par Premier Associés des 2 200 000
Actions LNC jusqu’en 2021.

Dans l’hypothèse d’atteinte à 100% des objectifs, l’Initiateur n’aura
plus, à partir de 2018, de droit financier sur les Actions LNC détenues
par Premier Associés mais conservera cependant, quel que soit le degré
d’atteinte des objectifs, la majorité des deux tiers des droits de vote
de Premier Associés.

1.2.6.2. Engagements de non-apport à l’Offre pris
par certains actionnaires de la Société

La société Premier Associés, détenant 2 200 000 Actions représentant
13,7% du capital et 10,0% des droits de vote de la Société, agissant de
concert avec l’Initiateur, s’est engagée auprès de l’Initiateur à ne pas
apporter à l’Offre les Actions de la Société qu’elle détient. De par ses
statuts, Premier Associés est tenue de maintenir une participation d’au
moins 2 200 000 Actions dans le capital de la Société.

La société SC Magellan, détenant 250 515 Actions représentant 1,56% du
capital et 0,92% des droits de vote de la Société, agissant de concert
avec l’Initiateur, s’est engagée auprès de l’Initiateur à ne pas
apporter à l’Offre les Actions de la Société qu’elle détient.

Monsieur Olivier Mitterrand, Monsieur et Madame Moïse Mitterrand,
Monsieur Guillaume Nadd Mitterrand, Monsieur Louis-David Mitterrand,
Monsieur Maël Mitterrand, Madame Marie Mitterrand, et Madame Antigone
Mitterrand, détenant en cumulé 17 754 Actions représentant 0,11% du
capital et 0,07% des droits de vote de la Société, agissant de concert
avec l’Initiateur, se sont engagés auprès de l’Initiateur à ne pas
apporter à l’Offre les Actions de la Société qu’ils détiennent.

Monsieur Fabrice Desrez, Monsieur Ronan Arzel et Monsieur Paul-Antoine
Lecocq, tous trois membres du Directoire, détenant en cumulé 133 854
Actions représentant 0,83% du capital et 0,93% des droits de vote de la
Société, se sont engagés auprès de l’Initiateur à ne pas céder les
Actions de la Société qu’ils détiennent jusqu’à la clôture de l’Offre et
à ne pas les apporter à l’Offre.

A l’exception des accords décrits ci-dessus, l’Initiateur n’a pas
connaissance d’accords susceptibles d’avoir une incidence significative
sur l’appréciation de l’Offre ou sur son issue.

1.3. CARACTERISTIQUES DE L’OFFRE

1.3.1. Termes de l’Offre

En application des dispositions des articles 231-13 et suivants du
règlement général de l’AMF, Portzamparc Société de Bourse, agissant pour
le compte de l’Initiateur, a déposé auprès de l’AMF le projet d’Offre
sous la forme d’un projet d’offre publique d’achat volontaire.

L’Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les
articles 233-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.

L’Initiateur s’engage irrévocablement auprès des actionnaires de la
Société à acquérir, au prix de 35 euros par action, toutes les Actions
de la Société visées par l’Offre, telles que décrites au paragraphe
1.3.2 ci-dessous, qui seront présentées à l’Offre pendant une période de
10 jours de négociation.

Portzamparc Société de Bourse garantit, en qualité d’établissement
présentateur de l’Offre, la teneur et le caractère irrévocable des
engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.

1.3.2. Nombre d’Actions susceptibles d’être apportées à l’Offre

L’Offre porte sur la totalité des Actions de la Société non détenues par
le Concert, à l’exception des 133 854 Actions détenues par certains
membres du Directoire ayant consenti à ne pas apporter leurs Actions à
l’Offre (le détail des engagements de ne pas apporter à l’Offre est
décrit au paragraphe 1.2.6.2), soit, sur la base du capital social de la
Société à la date du présent document, 2 244 131 Actions de la Société,
représentant 14,0% du capital et 9,3% des droits de vote de la Société.

1.3.3. Modalités de l’Offre

1.3.3.1. L’Offre

Le projet d’Offre a été déposé auprès de l’AMF le 14 octobre 2016. Un
avis de dépôt a été publié par l’AMF sur son site Internet (www.amf-france.org).

Conformément aux dispositions de l’article 231-16 du règlement général
de l’AMF, le projet de note d’information tel que déposé auprès de l’AMF
est tenu gratuitement à la disposition du public aux sièges de
l’Initiateur et de Portzamparc Société de Bourse et a été mis en ligne
sur le site Internet de l’AMF.

Le projet d’Offre et le projet de note d’information restent soumis à
l’examen de l’AMF.

L’AMF publiera sur son site Internet une déclaration de conformité
motivée relative à l’Offre après s’être assurée de la conformité de
l’Offre aux dispositions législatives et règlementaires qui lui sont
applicables. Cette décision de conformité emportera visa de la note
d’information. L’AMF publiera un avis d’ouverture de l’Offre et Euronext
Paris publiera, dans un avis, le calendrier et les modalités de l’Offre.

En cas de visa par l’AMF, la note d’information visée ainsi que le
document contenant les autres informations relatives aux
caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de
l’Initiateur seront disponibles sur les sites Internet de l’AMF et
seront mis à la disposition du public au plus tard la veille du jour de
l’ouverture de l’Offre. Des exemplaires de ces documents seront
également disponibles gratuitement aux sièges de l’Initiateur et de
Portzamparc Société de Bourse.

Conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement
général de l’AMF, un communiqué de presse précisant les modalités de
mise à disposition de ces documents sera diffusé par l’Initiateur.

1.3.3.2. Procédure de présentation des Actions à
l’Offre

Les actionnaires qui souhaiteraient apporter leurs Actions à l’Offre
doivent vendre leurs Actions sur le marché et devront remettre à
l’intermédiaire financier dépositaire de leurs Actions un ordre d’apport
à l’Offre conforme au modèle qui sera mis à leur disposition par cet
intermédiaire, au plus tard à la date de clôture de l’Offre.

Les actionnaires dont les Actions sont inscrites en compte au nominatif
pur et qui souhaitent les apporter à l’Offre doivent demander
l’inscription de leurs Actions au nominatif administré chez un
intermédiaire financier habilité, à moins qu’ils n’en aient demandé au
préalable la conversion au porteur, auquel cas ils perdront les
avantages attachés au caractère nominatif des Actions (tels que par
exemple les droits de vote doubles).

Les Actions apportées à l’Offre devront être librement négociables et
libres de tout privilège, gage, nantissement, autre sûreté ou
restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre
transfert de leur propriété. L’Initiateur se réserve le droit d’écarter
toutes les Actions apportées qui ne répondraient pas à cette condition.

L’Offre s’effectuera par achats sur le marché, le règlement livraison
étant effectué au fur et à mesure de l’exécution des ordres, deux (2)
jours de négociation après chaque exécution. Les frais de négociation (à
savoir les frais de courtage et la TVA afférente) resteront en totalité
à la charge des actionnaires vendeurs.

Les ordres de présentation des Actions à l’Offre seront irrévocables.

Portzamparc Société de Bourse, agissant en qualité de prestataire de
services d’investissements, se portera acquéreur, pour le compte de
l’Initiateur, de toutes les Actions qui seront apportées à l’Offre.

1.3.3.3. Le Retrait Obligatoire

Il n’est pas dans l’intention de l’Initiateur de demander, le cas
échéant, un retrait obligatoire.

1.3.4. Calendrier indicatif de l’Offre

Un calendrier indicatif est proposé ci-dessous :

[14] octobre 2016     Dépôt du projet de note d’information auprès de l’AMF ; mise à
disposition du public et mise en ligne sur le site Internet de l’AMF
du projet de note d’information ; diffusion d’un communiqué
informant de la mise à disposition de ces informations.
[3] novembre 2016     Déclaration de conformité de l’Offre par l’AMF emportant visa de la
note d’information.
[4] novembre 2016     Mise à disposition du public et mise en ligne sur les sites Internet
de l’AMF et de la Société de la note d’information visée, ainsi que
des documents « Autres informations » relatifs aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de la Société et de
l’Initiateur.

Diffusion d’un communiqué informant de la mise à disposition de la
note d’information et des documents « Autres informations ».

[7] novembre 2016     Ouverture de l’Offre
[18] novembre 2016     Clôture de l’Offre
[21] novembre 2016     Publication par l’AMF de l’avis de résultat définitif de l’Offre
   

1.3.5. Restriction concernant l’Offre à l’étranger

L’Offre est faite exclusivement en France. Le présent communiqué n’est
pas destiné à être distribué dans des pays autres que la France.

La diffusion du présent communiqué et tout autre document relatif à
l’Offre, l’Offre, l’acceptation de l’Offre, ainsi que la livraison des
Actions peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation
spécifique ou de restrictions. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes
soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et
n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation
depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Les
personnes en possession de ce document sont tenues de se renseigner sur
les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
L’Initiateur décline toute responsabilité quant à une éventuelle
violation par qui que ce soit des restrictions applicables.

Le présent communiqué, le projet de note d’information et tout autre
document relatif à l’Offre ne constituent pas une offre de vente ou une
sollicitation ou une offre d’achat de valeurs mobilières dans tout autre
pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est illégale. L’Offre
ne fera l’objet d’aucun enregistrement ou visa en dehors de la France.

Notamment, concernant les Etats-Unis, il est précisé que l’Offre n’est
pas faite, directement ou indirectement à des personnes ayant leur
résidence Etats-Unis ou à des « US persons » (au sens de Regulation S pris
en vertu de l’U.S. Securities Act de 1933), par les moyens des services
postaux ou par tout moyen de communication ou instrument de commerce (y
compris, sans limitation, la transmission par télécopie, télex,
téléphone ou courrier électronique) des Etats-Unis ou par
l’intermédiaire des services d’une bourse de valeurs des Etats-Unis. En
conséquence, aucun exemplaire ou copie du présent communiqué et aucun
autre document relatif à l’Offre, ne pourra être envoyé par courrier, ni
communiqué ou diffusé par un intermédiaire ou toute autre personne aux
Etats-Unis de quelque manière que ce soit.

Aucun actionnaire de la Société ne pourra apporter ses actions à l’Offre
s’il n’est pas en mesure de déclarer (i) qu’il n’a pas reçu aux
Etats-Unis de copie du présent communiqué ou de tout autre document
relatif à l’Offre, et qu’il n’a pas envoyé de tels documents aux
Etats-Unis, (ii) qu’il n’a pas utilisé, directement ou indirectement,
les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres
instruments de commerce ou les services d’une bourse de valeurs des
Etats-Unis en relation avec l’Offre, (iii) qu’il n’est pas une personne
ayant sa résidence aux Etats-Unis ou une « US person », (iv) qu’il n’était
pas sur le territoire des Etats-Unis lorsqu’il a accepté les termes de
l’Offre ou, transmis son ordre d’apport d’actions, et (v) qu’il n’est ni
agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu’un mandant lui
ayant communiqué ses instructions en dehors des Etats-Unis.

Contacts

Relations Media
Premier Investissement
Marie
Mitterrand, 01 77 45 37 70
marie@casadei.fr

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