PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
ECOSLOPS (Paris:ALESA) :
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de
l’AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et
les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la
société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée
générale du 13 juin 2017. L’avis préalable a été publié au BALO du 5 mai
2017 (et l’avis de convocation a été publié au BALO du 29 mai 2017).
1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus
arrêtée à la date du 9 juin 2017
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 1 856
représentant 0,06 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectif :
-
Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité
AMAFI : 1 856 - Opérations de croissance externe : –
-
Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système d’actionnariat
des salariés : – -
Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions : – - Annulation : –
2) Nouveau programme de rachat d’actions
-
Autorisation du programme : Assemblée générale du 13 juin
2017 - Titres concernés : actions ordinaires
-
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du
capital (soit 333 769 actions à ce jour), étant précisé que cette
limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
La
société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d’actions déjà détenues s’élevant à 1 856 (soit 0.06 % du
capital), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de
331 913 actions (soit 9,94 % du capital) sauf à céder [ou à annuler]
les titres déjà détenus.
- Prix maximum d’achat : 36 euros par action
- Montant maximal du programme : 12 015 684 euros
-
Modalités des rachats : Ces achats d’actions pourront être
opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera.
La
société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
- Objectifs :
-
d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action
ECOSLOPS par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues, -
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, -
d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de
plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au
bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
Groupe, -
d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur, -
de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises
conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée
générale extraordinaire. -
Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée générale
du 13 juin 2017 soit jusqu’au 12 décembre 2018.
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.ecoslops.com).
ECOSLOPS
Société anonyme au capital de 3 337 690 €
Siège
social : 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris
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