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ETAM DÉVELOPPEMENT : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

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PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: Etam Développement (Paris:TAM) : Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme

PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Etam Développement (Paris:TAM) :

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de
l’AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003,
le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société.
Ce programme a été soumis à l’autorisation de l’Assemblée Générale Mixte
du 27 mai 2016. L’avis préalable a été publié au BALO du 20 avril 2016.

1. TITRES DE CAPITAL DÉTENUS Á LA DATE
DU 30 AVRIL 2016

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 0
représentant 0,0% du capital de la Société.

2. NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

  • Autorisation du programme :
    Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2016
  • Titres concernés : actions
    ordinaires
  • Part maximale du capital dont le rachat est
    autorisé
     : 10% du capital (soit 719 043
    actions à ce jour), étant précisé que cette limite s’apprécie à la
    date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations
    d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant
    la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le
    calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées,
    déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du
    programme dans le cadre de l’objectif de liquidité. La Société ne
    pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu de l’absence
    d’actions auto détenues, le nombre maximum d’actions pouvant être
    achetées sera de 719 043 actions (soit 10% du capital).
  • Prix maximum d’achat :
    soixante-quinze (75) euros
  • Montant maximal du programme :
    53 928 232 euros
  • Modalités des rachats : Les
    achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens
    sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de
    titres (étant précisé que la résolution proposée au vote des
    actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée
    par achat de blocs de titres) et le cas échéant par offre publique
    d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou
    instruments dérivés, à l’exclusion de la vente d’options de vente.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre
publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par
voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que la Gérance
appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre
publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

  • Objectifs : Les
    acquisitions pourront être effectuées en vue :
  • d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action
    Etam Développement par l’intermédiaire d’un prestataire de service
    d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
    charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
    l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
    croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet
    ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
  • d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de
    plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au
    bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi
    que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
    d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
    participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
    d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
    groupe,
  • d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
    l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
    réglementation en vigueur,
  • de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
    conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des
    actionnaires du 27 mai 2015 dans sa dixième résolution à caractère
    extraordinaire.

et ce sans aucune hiérarchie au sein de cette énumération

  • Durée de programme : Cette
    autorisation serait donnée pour une durée expirant à l’issue de
    l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur
    les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, sans pouvoir
    excéder dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale du 27 mai 2016.

La présente publication est disponible sur le site de la Société (www.etamdeveloppement.com)

Etam Développement
Société en commandite par actions au capital de
10 961 739 €
Siège social : 78, rue de Rivoli – 75004
PARIS
308 382 035 R.C.S. PARIS

Contacts

Etam Développement
Communication financière : 01 55 90 72 79
com-fi@etam.com