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Gemalto : Descriptif du programme de rachat d’actions établi suite à la décision du Conseil d’administration du 24 septembre 2015 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d’actions …

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Descriptif du programme de rachat d'actions établi suite à la décision du Conseil d'administration du 24 septembre 2015 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions propres conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2015 Amsterdam, le 18 novembre 2015 – Le présent document constitue le descriptif du


Descriptif du programme de rachat d'actions


établi suite à la décision du Conseil d'administration du 24 septembre 2015 de procéder au lancement effectif du programme de rachat d'actions propres


conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires



du 21 mai 2015

Amsterdam, le 18 novembre 2015 –
Le présent document constitue le descriptif du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de la société Gemalto N.V. («Gemalto») (Euronext NL0000400653 GTO) tenue le 21 mai 2015 et dont la mise en oeuvre a été décidée par le Conseil d'administration le 24 septembre 2015. Le présent communiqué a été établi conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement du Conseil (CE) n° 2273/200 du 22 décembre 2003, ainsi que des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Descriptif du programme de rachat d'actions

Émetteur : Gemalto, société de droit néerlandais dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé Euronext Amsterdam ainsi que sur le marché réglementé Euronext Paris (ensemble, « Euronext »).




 
Titres concernés : actions Gemalto (code ISIN NL0000400653).




 
Autorisation du programme de rachat d'actions propres :




Le programme de rachat d'actions propres a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de Gemalto le 21 mai 2015. Sa mise en oeuvre a été décidée par le Conseil d'administration le 24 septembre 2015.
Répartition par objectif des 993.485 titres de capital auto-détenus par Gemalto à la clôture de la séance de bourse sur Euronext le 13 novembre 2015.



  • 183.702 actions au titre de l'objectif de liquidité du marché des actions Gemalto ;
  • 628.757 actions au titre de l'objectif d'attribution d'actions aux salariés ;
  • 181.026 actions au titre de l'objectif de remise d'actions dans le cadre d'opérations de croissance externe.

 

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que Gemalto se propose d'acquérir :



  • Les titres que Gemalto se propose d'acquérir sont exclusivement des actions ordinaires.
  • Le Conseil d'administration de Gemalto, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2015, a autorisé l'acquisition d'une part maximale de 10 % du capital émis.
  • Il est précisé à titre d'information seulement que compte tenu des 89.007.709 actions Gemalto émises à ce jour et des 993.485 actions que la Société détenait à la clôture de la séance de bourse sur Euronext le 13 novembre 2015, Gemalto pourra acquérir un nombre maximum de 7.907.285 actions.

 

Prix d'achat unitaire maximum : le moins élevé des prix suivants :



  1. 125 € (cent vingt-cinq euros) et,
  2. le prix de la dernière opération indépendante ou, s'il est plus élevé, de l'offre indépendante actuelle la plus élevée sur Euronext au moment de l'opération de rachat et,
  3. 110 % de la moyenne des cours de clôture de l'action Gemalto sur Euronext pendant les cinq derniers jours de négociation précédant la date à laquelle les actions sont acquises par ou pour le compte de Gemalto.

 

Prix d'achat unitaire minimum : la valeur nominale par action Gemalto, à savoir 1 € par action.




 
Objectifs du programme de rachat d'actions :



  1. mettre en place un programme pour assurer la liquidité des actions Gemalto, cet objectif étant mis en oeuvre par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme (i) à la Réglementation sur Les Pratiques du Marché Normalement Admises (
    Regeling gebruikelijke marktpraktijken WFT)
    et (ii) à la charte de déontologie approuvée par l'Autorité des marchés financiers française ; et
  2. attribuer des actions Gemalto aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre du Plan d'intéressement international de Gemalto (
    « Gemalto Global Equity Incentive Plan »
    ) et du Plan international d'actionnariat des salariés de Gemalto (
    « Gemalto Global Employee Share Purchase Plan »
    ) ; et
  3. annuler les actions acquises dans le but de réduire le capital émis de Gemalto dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les statuts de Gemalto et les résolutions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires de Gemalto ; et
  4. remettre des actions Gemalto en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe dans la limite du droit néerlandais ou de tout autre droit applicable et des statuts de Gemalto ; et
  5. remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des instruments financiers émis par Gemalto donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions Gemalto, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de Gemalto liées à ces instruments financiers, et notamment liées à des titres de créance donnant accès au capital.

 

Durée du programme : à compter du 23 novembre 2015, jusqu'au 31 octobre 2016 (inclus), étant précisé que le programme de rachat d'actions qui a débuté le 24 novembre 2014 se poursuivra jusqu'au 20 novembre 2015 (inclus).




 
Gemalto n'a pas utilisé d'instruments dénoués par émissions d'actions dans le cadre du précédent programme de rachat et ne détient au 13 novembre 2015 aucune position ouverte sur des instruments dénoués par émissions d'actions.




 


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Source: Gemalto via GlobeNewswire

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