TORONTO, Canada, December 22 /PRNewswire/ — Aujourd’hui, à la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis, à Washington D.C., un panel de trois juges a rendu sa décision sur l’appel d’i4i à l’encontre de Microsoft. Il a soutenu le verdict du jury ainsi que toutes les conclusions du jugement définitif du 11 août 2009 qui était en faveur d’i4i en déclarant que Microsoft avait délibérément enfreint le Brevet américain no 5 787 449 d’i4i émis en 1998.
Loudon Owen, Président d’i4i, a déclaré : « Nous ne pouvions autant nous réjouir de la décision de la cour d’appel qui a soutenu l’argument du tribunal inférieur dans sa globalité. Cette décision est à la fois une disculpation pour i4i et un cri de guerre pour les inventeurs talentueux dont les brevets sont enfreints. Mr Owen ajoute : « Le courage et l’intégrité nécessaires aux inventions et utiles pour faire face à la masse sont également la clé du succès dans les litiges concernant les brevets face à des mastodontes tels que Microsoft. » Félicitations à toute notre équipe qui a fait preuve de tant de ténacité, de courage et de dynamisme dans la direction.
Michel Vulpe, fondateur d’i4i et co-inventeur, déclare : « Cette décision est une preuve transparente et convaincante qui démontre que notre cas était juste et légitime et que Microsoft avait délibérément enfreint notre brevet. » M. Vulpe ajoute : « i4i est notamment heureux de la décision du tribunal dans son maintien de l’injonction, une étape importante dans la protection des droits de propriétaires des petits inventeurs. C’est avec force que nous continuerons de faire respecter nos droits dans leur globalité et nous invitons tous les clients potentiellement intéressés dans la personnalisation, XML à nous contacter. »
i4i est une société mondiale de technologies basée à Toronto, au Canada. Pour plus d’informations sur i4i contre Microsoft, des documents juridiques sélectionnés sont disponibles sur http://www.i4ilp.com.
Pour de plus amples informations : Loudon Owen, lowen@mcleanwatson.com ou +1-416-307-3271; Melony Jamieson, melony@getitdone.ca ou +1-416-518-6355
Source : i4i