Press release

KERING : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS SOUMIS A AUTORISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 AVRIL 2016

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PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: Kering (Paris:KER) : I. Cadre juridique Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Kering de ses

PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Kering (Paris:KER) :

I. Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de
l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n°
2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de
décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Kering
de ses propres actions, soumis à autorisation de son Assemblée générale
mixte du 29 avril 2016.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le
site internet de la société.

II. Répartition par objectif des titres détenus
par la société :

Au 29 avril 2016, les 65 000 actions détenues par la société
concernent le contrat de liquidité.

Aucune action n’est détenue en vue de leur attribution aux salariés dans
le cadre de plans d’actions gratuite ou dans le cadre de plans d’options
d’achats.

III – Positions ouvertes sur produits dérivés

   

Positions ouvertes au 28 avril 2016 *

 

Positions ouvertes à
l’achat

 

Positions ouvertes à la
vente

 

Options
d’achats
achetées

 

Achats à
terme

 

Options
d’achat
vendues

 

Ventes à
terme

Nombre de titres

 

NEANT

           

Echéance
maximale
moyenne(1)

 

n/a

         

Prix d’exercice
moyen en €

 

n/a

           

(1) Le programme de rachat antérieur est clos le 29 avril
2016.

* les positions ouvertes comprennent les achats et ventes à terme non
échus ainsi que les options d’achat non exercées

IV. Objectifs du programme de rachat soumis à
autorisation de l’Assemblée générale du 29 avril 2016

Les objectifs de ce programme sont :

  • d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par
    l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant
    de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité
    conforme à la charte de déontologie établie par l’Association
    française des marchés financiers (AMAFI) et approuvée par l’Autorité
    des Marchés Financiers,
  • d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des
    plans d’options d’achat, plans d’attribution gratuite d’actions,
    attribution d’actions au titre de la participation aux fruits de
    l’entreprise et de la mise en œuvre de plans d’épargne d’entreprise
    consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux du Groupe
    et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions
    légales,
  • de permettre la réalisation d’investissements ou de financements par
    la remise d’actions dans le cadre, soit d’opérations de croissance
    externe de fusion, scission et apport, soit d’émissions de valeurs
    mobilières donnant accès au capital de la société par remboursement,
    conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
  • de procéder à l’annulation des actions acquises, en conformité de
    l’autorisation conférée par l’Assemblée générale mixte des
    actionnaires du 29 avril 2016.

V. – Part maximale du capital, nombre maximal
et caractéristiques des titres de capital que l’émetteur se propose
d’acquérir, prix maximum d’achat des titres dans le cadre dudit
programme 
:

  • Part maximale du capital de la société susceptible d’être rachetée
    – caractéristiques des titres de capital

10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à ladite Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au
28 avril 2016, 12 627 932 actions. Compte tenu des actions auto-détenues
à cette date, soit 65 000 actions, le nombre résiduel d’actions
susceptible d’être rachetées est de 12 562 932 actions, soit 9,95 % du
capital.

  • Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant
    être engagés

Le prix maximum d’achat est fixé à 230 € par action (ou la contre-valeur
de ce montant). En cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division
ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le montant maximal consacré à ces acquisitions est fixé par l’Assemblée
générale à 2 904 424 360 € (sur la base du capital au 1er
mars 2016).

  • Modalités des rachats

Les achats, cessions et transferts pourront être effectués par tous
moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation de
tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres (la part de ces
derniers n’étant pas limitée par la résolution adoptée). Ces opérations
pourront être réalisées à tout moment, sauf en période d’offre publique.

Concernant l’éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du
programme, celui-ci s’effectuerait dans le respect de la réglementation
applicable et pourrait viser, notamment, la couverture des engagements
pris par la Société dans le cadre de plans d’options d’achat en faveur
des salariés du Groupe.

VI. Durée du programme de rachat

Le programme a une durée de 18 mois à compter de l’approbation de la
résolution adoptée par l’Assemblée générale, soit jusqu’au 29 octobre
2017.

L’Assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à
ces opérations, d’en arrêter les conditions définitives, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.

* * *

Société anonyme au capital de 505 117 288 €
Siège
Social : 10, avenue Hoche – 75008 Paris
552 075 020 R.C.S.
Paris

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Contacts

Kering