Press release

La Cour d’appel fédérale pour le Second Circuit confirme les jugements de première instance dans les dossiers de la « class action » et de GAMCO

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PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News : Vivendi (Paris:VIV) annonce aujourd’hui que la Cour d’appel fédérale pour le Second Circuit aux Etats-Unis a confirmé le jugement rendu contre lui le 23 décembre 2014 dans le procès américain en nom collectif (« class action »). La Cour d’appel a cependant rejeté les arguments des plaignants de la class action qui demandaient

PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News :

Vivendi (Paris:VIV) annonce aujourd’hui que la Cour d’appel fédérale
pour le Second Circuit aux Etats-Unis a confirmé le jugement rendu
contre lui le 23 décembre 2014 dans le procès américain en nom collectif
(« class action »).

La Cour d’appel a cependant rejeté les arguments des plaignants de la class
action
qui demandaient à élargir la catégorie des demandeurs et à
étendre leurs demandes.

Vivendi se félicite du rejet par la Cour d’appel de la demande des
plaignants de la class action mais reste en total désaccord avec
sa décision confirmant le jugement de première instance et continue
d’affirmer qu’il n’a commis aucun manquement. Vivendi analyse les
possibilités d’un nouvel examen devant la Cour d’appel ou du dépôt d’une
requête en révision auprès de la Cour suprême des États-Unis.

Vivendi conserve la provision de 100 millions d’euros relative à ce
dossier dans ses comptes, si le cas échéant, il avait à payer
d’éventuels dommages. Le montant des dommages déterminé aux termes du
jugement confirmé par la Cour d’appel est d’environ 50 millions de
dollars.

Dans une affaire connexe, la Cour d’appel fédérale pour le Second
Circuit a confirmé le jugement rendu en faveur de Vivendi le 28 février
2013 dans le procès GAMCO Investors et ses filiales. Dans sa décision,
la Cour d’appel a conclu que « le dossier n’établit pas que le Tribunal
a commis une erreur en jugeant que GAMCO, si elle avait eu connaissance
des problèmes de liquidité de Vivendi, aurait pris la même décision
d’achat de titres ».

Cette décision de la Cour d’appel confirme que la responsabilité de
Vivendi n’est pas engagée vis-à-vis de GAMCO en vertu du droit boursier
américain. Vivendi se réjouit que la Cour d’appel, comme le Tribunal de
première instance, aient rejeté la demande de GAMCO contre Vivendi qui
portait sur un montant d’environ 3,5 millions de dollars, hors intérêts.

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